B3-1573/93

Résolution sur la contribution communautaire à la garantie du respect des droits de l'homme à Macao

Le Parlement européen,

1.considérant que Macao est un territoire chinois sous administration portugaise, qui passera sous l'autorité de la République populaire de Chine le 20 décembre 1999,

2.considérant que la République populaire de Chine appliquera la législation actuellement en vigueur si cette dernière a été traduite entre-temps en chinois,

3.considérant les informations recueillies par sa délégation qui s'est rendue en visite à Macao les 6 et 7 novembre 1993,

4.considérant qu'il n'existe pas beaucoup d'experts capables de traduire des dispositions juridiques aussi importantes que le code pénal, les lois d'association, etc.;

4.1.estime que la Communauté doit prendre des mesures pour accélérer la traduction de la législation actuellement en vigueur et pour la terminer dans les délais, afin qu'elle puisse être appliquée, au moment voulu, par les autorités de la République populaire de Chine;

4.2.demande à la Commission d'élaborer et de mettre en oeuvre très rapidement un programme d'aide à la formation de traducteurs, vers le chinois, de textes juridiques, de l'informer des mesures qu'elle a l'intention d'adopter et, ultérieurement, des résultats de ces mesures;

4.3.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission ainsi qu'au Gouverneur de Macao.