B3-1609/93

Résolution sur le cas de M. Amanullah Khan

Le Parlement européen,

1.considérant que M. Amanullah Khan, dirigeant du Front de libération du Jammu et Cachemire, a été arrêté le 18 octobre 1993 à Bruxelles par les autorités belges, puis incarcéré,

2.informé que M. Khan assistait à une réunion organisée par le groupe du Parti des Socialistes européens en vue de progresser dans la voie d'un règlement pacifique du conflit qui déchire le Cachemire depuis de longues années,

3.relevant que ce conflit a été à l'origine de plusieurs guerres entre l'Inde et le Pakistan depuis 1947 et que les récents affrontements ont fait plusieurs milliers de morts et de blessés à la suite des violences commises à la fois par différents groupes de militants armés cachemiris et par les forces de sécurité indiennes,

4.sachant que M. Khan est né à Gilgit dans la principauté alors autonome du Jammu et Cachemire; que depuis 1948, Gilgit est passé sous le contrôle du Pakistan et que M. Khan s'est rendu à Bruxelles muni d'un passeport pakistanais avec un visa valide, délivré par les autorités belges;

4.1.déplore l'arrestation de Monsieur Amanullah Khan considérant le seul fait que les autorités belges lui avaient délivré un visa;

4.2.relève que M. Khan, dans son intervention à la réunion organisée par le groupe du Parti des Socialistes européens, a préconisé la fin du recours à la violence dans le conflit du Cachemire;

4.3.relève que M. Khan a été mis en détention préventive dans l'attente de l'examen par les tribunaux belges de la demande d'extradition le concernant;

4.4.invite les autorités belges à libérer M. Khan dans les meilleurs délais et à veiller dans l'intervalle à améliorer ses conditions de détention, notamment en ce qui concerne le régime alimentaire et l'accès aux médias de langue anglaise;

4.5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement belge ainsi qu'aux gouvernements indien et pakistanais.