B3-1569/93

Résolution sur le procès relatif à l'assassinat de Carmelo Soria Espinosa, ressortissant européen, au Chili

Le Parlement européen,

1.considérant que le 14 juillet 1976, Carmelo Soria Espinosa, ressortissant espagnol, a été enlevé et assassiné à Santiago du Chili, alors qu'il était à l'époque directeur de l'édition auprès du CELADE, organisme relevant des Nations unies,

2.considérant que les plaintes introduites par les membres de sa famille ont été classées sans suite par les autorités dépendant de la junte militaire,

3.considérant que le dossier a été rouvert le 12 juillet 1991,

4.considérant que le bon déroulement des procès dans les affaires Letelier, Leyton, Prat et Soria constituera le précédent qu'attendent les milliers de personnes humbles, proches des disparus, dans l'espoir que leurs demandes soient prises en considération,

5.ayant appris que les autorités judiciaires militaires chiliennes pourraient classer ces dossiers sans suite,

6.préoccupé par les pressions que le général Pinochet exerce sur les autorités civiles pour leur arracher une loi de "pardon" ou de "classement sans suite" qui couvrirait ces assassinats;

6.1.exprime sa confiance dans les autorités démocratiques et dans la justice civile, qu'il assure de son soutien;

6.2.demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que le procès qui concerne ce citoyen européen et sa famille se déroule dans le respect de la démocratie et de l'État de droit;

6.3.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'au gouvernement chilien.