B3-1599 et 1629/93

Résolution sur le Salvador

Le Parlement européen,

-rappelant sa résolution du 22 avril 1993 sur la situation politique au Salvador et la déclaration des Douze du 28 octobre 1993,

1.vivement préoccupé par la recrudescence de la violence au Salvador, ce qui pourrait compromettre les élections prévues pour mars 1994 et est à coup sûr un pas en arrière dans la voie de la pacification du pays dans le cadre des accords de paix de Chapultepec,

2.rappelant que la guerre civile qui a ravagé le Salvador se distinguait de façon particulièrement barbare par les opérations d'escadrons de la mort qui souvent torturaient leurs victimes avant de les massacrer,

3.rappelant que ce conflit qui s'est terminé en janvier 1992 a duré 12 ans et fait plus de 70 000 morts,

4.rappelant les recommandations approuvées par la Commission Vérité des Nations unies et la Communauté européenne elle-même, invitant à la démilitarisation du pays, la suppression des escadrons de la mort, la réforme des institutions judiciaires et les programmes d'aide aux familles des victimes,

5.considérant le dernier rapport de l'ONUSAL selon lequel 52 cas d'exécutions sommaires ont été tentées ou réussies entre mai et juillet 1993,

6.gravement troublé par la preuve, comme il ressort de documents officiels de Washington, de la connivence des administrations Reagan et Bush avec les activités des escadrons de la mort à la solde de la droite au Salvador;

6.1.condamne énergiquement la vague de meurtres et de menaces dans le pays, qui risquent de faire échouer les accords de paix, et en particulier les crimes commis à l'encontre de membres des partis FMLN et ARENA;

6.2.exige du gouvernement qu'il ouvre immédiatement une enquête sur les assassinats et inflige à leurs auteurs les peines prévues par le droit pénal et demande aux autorités salvadoriennes de prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus électoral ainsi que la pleine et libre participation de toutes les forces politiques;

6.3.réitère sa demande en faveur du démantèlement aussi rapide que possible des escadrons de la mort et met notamment l'accent sur la nécessité d'une étude indépendante du phénomène des escadrons de la mort comme la Commission Vérité en a fait la demande;

6.4.demande à la Commission de rappeler aux autorités salvadoriennes qu'elles sont tenues, dans le cadre du nouvel accord de coopération et de la "clause démocratique", de garantir le plein respect des droits de l'homme;

6.5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement du Salvador, ainsi qu'au gouvernement des Etats-Unis et au Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains.