B3-1565, 1583, 1604, 1610 et 1633/93

Résolution sur les inondations en Corse

Le Parlement européen,

1.considérant le caractère exceptionnel des graves inondations qu'a subies la Corse au cours de la première semaine de novembre 1993, provoquant des pertes humaines et des dégâts considérables,

2.considérant que, selon un bilan provisoire, plusieurs personnes ont trouvé la mort, et plusieurs sont toujours portées disparues, que des localités privées d'eau et d'électricité ont dû être évacuées, que des voies de communication ont été coupées, et des cultures ravagées,

3.considérant que des familles ont tout perdu et que les communes se trouvent confrontées à des dégâts sur les voies publiques parfois dix à vingt fois supérieurs à leurs budgets;

4.considérant que le plan d'urgence dit ORSEC a été décrété à juste titre et que la procédure de zone sinistrée a été engagée dans le cadre de l'Etat français;

4.1.présente ses sincères condoléances aux familles des victimes et témoigne sa sympathie aux familles sinistrées;

4.2.demande aux institutions communautaires de coopérer avec le gouvernement français pour l'estimation et la fourniture des aides nécessaires;

4.3.demande en conséquence à la Commission de débloquer des moyens financiers supplémentaires au titre des fonds structurels pour les régions d'objectif no 1 (FEDER, FSE, FEOGA) dans le but d'octroyer une aide aux personnes sinistrées, aux agriculteurs, ainsi qu'un soutien pour les travaux de remise en état, notamment pour le réseau de communications;

4.4.demande aux instances communautaires d'envisager un programme d'étude de mesures efficaces à prendre pour éviter et limiter les conséquences dramatiques des catastrophes naturelles, entre autres une évaluation des zones à risques et une règlementation des activités dans ces zones;

4.5.invite la Commission à le tenir informé de l'affectation des aides d'urgence;

4.6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au président de l'Exécutif de l'Assemblée territoriale de Corse et aux présidents des Conseils généraux de Corse.