B3-1597, 1603, 1621 et 1634/93

Résolution sur les répercussions néfastes de la peste porcine sur le marché de la viande de porc et les mesures vétérinaires correspondantes prises par la Commission

Le Parlement européen,

A.considérant l'épizootie de peste porcine dans certains États membres de la Communauté, en particulier en Allemagne, en Belgique, en Espagne et au Portugal, et ses conséquences pour le cheptel des États membres de la Communauté,

B.considérant les mesures déjà prises par la Commission pour enrayer la propagation de l'épizootie,

C.considérant les graves conséquences de cette épizootie qui vont encore aggraver la crise du porc dans les régions concernées de la Communauté,

D.considérant les informations fournies par la Commission lors de la dernière réunion de la commission de l'agriculture,

E.considérant que la libre circulation des marchandises, notamment dans le secteur porcin, demeure un des principes fondamentaux du marché unique et que la Communauté doit exiger le strict respect de ce principe par l'ensemble des Etats membres;

1.invite la Commission à faire le point sur la situation actuelle de l'épizootie de peste porcine dans la Communauté, et à confirmer que les moyens qu'elle a mis en oeuvre permettront d'éviter toute extension de cette épizootie dans la Communauté;

2.exige de la Commission l'application scrupuleuse des mesures vétérinaires en vigueur dans la Communauté en évitant toute pression politique;

3.estime que la destruction de viande saine dans des installations de transformation des carcasses animales est inacceptable, et demande par conséquent de nouveaux moyens de soutien du marché dans les régions en crise;

4.demande que la politique communautaire de lutte contre les épizooties soit orientée en fonction de critères professionnels reconnus et invite les États membres ainsi que les producteurs à la stricte observation et mise en oeuvre de tels programmes;

5.demande une augmentation des crédits destinés à l'inspection, un renforcement des mesures de contrôle aux frontières extérieures de la Communauté ainsi qu'une intensification, en cas d'épizootie déterminée dans un État membre, des mesures d'intervention destinées à soutenir le marché sur lequel une restriction des échanges risque de se produire;

6.demande que les pertes enregistrées soient équitablement compensées par une intervention rigoureuse destinée à juguler ces épizooties;

7.demande l'adoption de mesures de contrôle rigoureuses et l'obligation de marquer les animaux et les carcasses afin de garantir leur identification d'origine et leur bon état sanitaire;

8.invite les Etats membres à fournir automatiquement et sans délai aux autorités vétérinaires de la Communauté toutes les informations utiles pour mieux combattre la diffusion de l'épizootie;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres.