1.Procédure d'application de l'impôt * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE, EURATOM, CECA) no 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au projet des Communautés européennes (COM(93)0436 - C3-0360/93)

2.Programme SPRINT *

A3-0350/93 (rapport Desama)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 89/286/CEE concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (1989-1993 (Programme SPRINT) (COM(93)306 - C3-0270/93)

Résolution législative

3.Iles grecques de la Mer Egée

A3-0292/93 (rapport Mendez de Vigo)

Résolution sur le rapport final de la Commission sur les îles grecques de la Mer Égée

4.Egalité de traitement entre hommes et femmes *

a)A3-0317/93 (rapport Vayssade)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes (COM(93)0106 - C3-0148/93)

Résolution législative

b)A3-0267/93 (rapport Lulling)

Résolution sur la discrimination sexiste dans les procédures de recrutement de la Communauté

5.Politique de la santé après Maastricht

A3-0311/93 (rapport Collins)

Résolution sur la politique de la santé publique après Maastricht

6.Déchets dangereux **I

A3-0355/93 (rapport Florenz)

Proposition de directive du Conseil sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux(COM(93)0425 - C3-0333/93)

Résolution législative

7.Réintégration des rapatriés vietnamiens

A3-0265/93 (rapport Sandbaek)

Résolution sur la participation de la Communauté au programme international de réintégration des rapatriés vietnamiens

8.Protection sociale des volontaires pour le développement

A3-0327/93 (Mme Belo)

Résolution sur le rapport de la Commission sur l'application dans les Etats membres de la Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement

9.United International Pictures

B3-1639/93

Résolution sur le renouvellement de l'exemption à l'United International Pictures