A3-0350/93

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 89/286/CEE concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (1989-1993 (Programme SPRINT) (COM(93)306 - C3-0270/93)

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 89/286/CEE concernant la mise ne oeuvre au niveau communautaire de la phase principale stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (1989-1993) (Programmme SPRINT)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(93)0306)

-consulté par le Conseil conformément à l'article 235 du traité CE (C3-0270/93),

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie et l'avis de la commission des budgets (A3-0350/93),

0.1.approuve la proposition de la Commission;

0.2.demande à être de nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

0.3.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.