A3-0265/93

Résolution sur la participation de la Communauté au programme international de réintégration des rapatriés vietnamiens

Le Parlement européen,

-vu l'article 148 de son règlement,

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération

(A3-0265/93),

0.1.se félicite de la participation active de la Communauté au programme international de réintégration des rapatriés vietnamiens; souligne que la progression rapide et régulière des rapatriements volontaires dans le cadre de ce programme, entre 1989 et 1992, en démontre l'utilité et le succès;

0.2.salue notamment les réalisations de ce programme dans le domaine de l'emploi et de la formation; note avec satisfaction que ces deux éléments du programme ont profité tant aux rapatriés qu'aux autres habitants, à égalité de conditions;

0.3.constate, conformément à l'accord conclu entre la Commission et le HCR, que ce dernier est chargé de veiller au déroulement du retour des réfugiés dans la sécurité et dans la dignité, et de suivre périodiquement les rapatriés dans leur région d'origine; accueille favorablement le fait que, jusqu'à présent, le HCR n'a pas constaté que les autorités vietnamiennes avaient manqué à leurs engagements à cet égard; souligne néanmoins que, sur le plan des droits de l'homme, la Communauté doit assumer ses propres responsabilités et exige de la Commission qu'elle poursuive avec vigilance son examen de l'évolution de la situation;

0.4.invite la Commission, suite aux résultats de la conférence des donateurs de 1993, à prendre toutes les mesures indiquées pour faire en sorte que le programme puisse être appliqué et complété comme prévu initialement; se félicite à cet égard de la volonté de la Commission de prendre en charge, dans le cadre de la deuxième contribution de la Communauté, les arriérés de financement au titre de la première année de fonctionnement du programme;

0.5.estime que les États membres devraient contribuer plus efficacement au financement du programme et insiste en particulier pour que ceux d'entre eux qui ont annoncé une contribution financière respectent leur engagement, pleinement et sans délai;

0.6.rappelle que, conformément à l'accord conclu entre la Commission et le gouvernement vietnamien, qu'une évaluation indépendante du programme à mi-parcours a été réalisée au début de l'année 1993; croit savoir que ses conclusions ont été examinées avec le gouvernement vietnamien et adoptées par les participants au programme, et que ses recommandations sont actuellement en cours d'application;

0.7.souligne que le rapport d'évaluation précise que:

0.7.1. le programme est satisfaisant du point de vue du nombre de projets créés, 0.7.2. les résultats sont inégaux d'un volet à l'autre du programme,

0.7.3. le programme est en bonne posture pour améliorer et élargir son champ d'action, les mécanismes choisis pour acheminer l'aide étant sur le fond adaptés aux objectifs fixés,

0.7.4. un examen de la mise en oeuvre du programme est nécessaire pour en redéfinir les objectifs et en recentrer l'approche fonctionnelle dans certains domaines spécifiques;

0.8.est fermement convaincu que le succès durable du programme ne peut être garanti que par le développement économique, social et politique du pays, dans la stabilité et la durée; estime, à cet égard, que la Communauté doit jouer un rôle fondamental en aidant le Viêt-Nam à progresser économiquement et socialement pour passer du stade de l'aide à celui du développement;

0.9.insiste pour que le Viêt-Nam reçoive une part équitable de l'aide disponible dans le cadre du budget des Communautés européennes pour la coopération avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine, en tenant dûment compte du fait qu'il est l'un des plus pauvres;

0.10.demande une nouvelle fois que la Commission définisse et applique sans délai un programme de coopération et de développement économique à grande échelle; se félicite à cet égard des projets actuellement engagés dans le cadre de l'instrument "EC International Investment Partners";

0.11.souligne notamment les besoins considérables dans les domaines suivants:

- infrastructures, surtout dans le secteur des transports,

- production d'énergie,

- santé et installations sanitaires,

- formation et assistance technique;

0.12.se félicite de la signature récente d'un accord dans le domaine textile entre la Communauté et le Viêt-Nam;

0.13.apprécie la plus grande ouverture économique prônée par le gouvernement vietnamien; accueille favorablement à cet égard la volonté manifestée par la Commission de fournir une assistance technique en vue d'une restructuration et d'une transition en douceur vers l'économie de marché;

0.14.exige une nouvelle fois que la Communauté et ses Etats membres s'efforcent de mettre un terme au blocage de l'aide du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement au profit du Vietnam et de parvenir à la levée de l'embargo américain;

0.15.formule l'espoir que la conférence internationale sur le développement économique au Viêt-Nam, qui doit se tenir sous l'égide du PNUD, en novembre 1993, pourra finalement avoir lieu; demande à la Communauté et à ses Etats membres de jouer un rôle actif au sein de cette conférence;

0.16.se félicite que la négociation et la conclusion d'un accord-cadre de coopération avec le Viêt-Nam soient inscrites dans le programme législatif de la Commission pour 1993; invite la Commission et le Conseil à s'assurer réellement qu'un tel accord entrera en vigueur dans le courant de cette année;

0.17.renouvelle son appel à la Commission pour qu'elle prépare l'ouverture d'un bureau de délégation au Viêt-Nam, dès la conclusion d'un accord de coopération;

0.18.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement vietnamien.