A3-0381/93

Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne (COM(91)0203 - C3-0336/91)

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

-vu la recommandation de la Commission du Conseil (COM(91)0203),

-après examen du protocole conformément à l'article 228, du traité CE (C3-0336/91),

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération et les avis de la commission des affaires étrangères et de la sécurité et de la commission des relations économiques extérieures (A3-0381/93),

donne son avis conforme sur la conclusion du protocole.