A3-0425/93
I.Résolution reportant l'avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A3-0425/93),
1.considérant que le Conseil a présenté les 6 candidatures de manière fractionnée,
2.considérant que la dernière candidature a été soumise au Parlement le 6 octobre 1993, alors que le mandat de 6 des membres de la Cour des comptes arrivait à expiration le 17 octobre 1993,
3.considérant que, du fait en particulier des autorités portugaises qui n'ont pas encore fourni au Parlement l'information nécessaire, il ne dispose pas à ce jour d'éléments suffisants pour porter, en toute connaissance de cause, une appréciation équitable sur la candidature de M. Armindo de Jesus De Sousa Ribeiro au regard des critères fixés par le Traité;
3.1.souligne son intention de tout mettre en oeuvre pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de la Cour des comptes, et de ne pas aggraver les inconvénients résultant de la consultation tardive du Conseil;
3.2.déplore que l'absence de collégialité dans la procédure de désignation des candidats par le Conseil ait abouti à la présentation de 6 candidatures exclusivement masculines pour une institution qui ne compte à ce jour aucune femme parmi ses membres;
3.3.décide, en vue de s'assurer les compléments d'informations qui lui semblent nécessaires, de reporter sa décision sur l'avis à donner, en vertu de l'article 188 B du Traité instituant la Communauté européenne, sur la candidature de M. Armindo de Jesus De Sousa Ribeiro;
3.4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Cour des comptes, et pour information, aux autres institutions.
II.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A3-0425/93),
A.considérant que le Conseil a, par lettre du 6 octobre 1993 (C3-310/93), consulté le Parlement sur la nomination de M. Antoni Castells Oliveres à la fonction de membre de la Cour des comptes;
B.considérant qu'elle a procédé à l'audition du candidat au cours de sa réunion du 14 octobre 1993, puis à l'examen, au cours de sa réunion du 8 décembre 1993, des qualifications du candidat au regard des critères fixés par l'article 188b du traité;
1.donne un avis positif sur la nomination de M. Antoni Castells Oliveres à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes et aux autres Institutions.
III.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A3-0425/93),
A.considérant que le Conseil a, par lettre du 6 octobre 1993 (C3-0310/93), consulté le Parlement sur la nomination de M. Giorgio Clemente à la fonction de membre de la Cour des comptes,
B.considérant qu'elle a procédé à l'audition du candidat au cours de sa réunion du 14 octobre 1993, puis à l'examen, au cours de sa réunion du 8 décembre 1993, des qualifications du candidat au regard des critères fixés par l'article 188b du traité,
C.considérant que la commission du contrôle budgétaire s'est partagée, à égalité de voix, sur la nature de l'avis qu'elle souhaitait recommander;
1.donne un avis défavorable sur la nomination de M. Giorgio Clemente à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes et aux autres Institutions.
IV.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A3-0425/93),
A.considérant que le Conseil a, par lettre du 6 octobre 1993 (C3-0310/93), consulté le Parlement sur la nomination de M. Barry Desmond à la fonction de membre de la Cour des comptes,
B.considérant qu'elle a procédé à l'audition du candidat au cours de sa réunion du 14 octobre 1993, puis à l'examen, au cours de sa réunion du 8 décembre 1993, des qualifications du candidat au regard des critères fixés par l'article 188b du traité;
1.donne un avis positif sur la nomination de M. Barry Desmond à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes et aux autres Institutions.
V.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A3-0425/93),
A.considérant que le Conseil a, par lettre du 6 octobre 1993 (C3-0310/93), consulté le Parlement sur la nomination de M. Patrick Everard à la fonction de membre de la Cour des comptes,
B.considérant qu'elle a procédé à l'audition du candidat au cours de sa réunion du 14 octobre 1993, puis à l'examen, au cours de sa réunion du 8 décembre 1993, des qualifications du candidat au regard des critères fixés par l'article 188b du traité;
1.donne un avis positif sur la nomination de M. Patrick Everard à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes et aux autres Institutions.
VI.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes
Le Parlement européen,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne,
-vu l'article 160 B, paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu sa résolution du 17 novembre 1992 sur la procédure de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-vu la recommandation de la commission du contrôle budgétaire (A3-0425/93),
A.considérant que le Conseil a, par lettre du 6 octobre 1993 (C3-0310/93), consulté le Parlement sur la nomination de M. Ole Warberg à la fonction de membre de la Cour des comptes,
B.considérant qu'elle a procédé à l'audition du candidat au cours de sa réunion du 14 octobre 1993, puis à l'examen, au cours de sa réunion du 8 décembre 1993, des qualifications du candidat au regard des critères fixés par l'article 188b du traité;
1.donne un avis positif sur la nomination de M. Ole Warberg à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et, pour information, à la Cour des comptes et aux autres Institutions.
