B3-1758, 1762 et 1768/93

Résolution sur le Conseil européen en ce qui concerne la PESC

Le Parlement européen,

en ce qui concerne l'ex-Yougoslavie

1.prend acte de la Déclaration sur l'ex-Yougoslavie, tout en constatant que la politique du Conseil envers l'ex-Yougoslavie n'a jusqu'ici pas mis fin à la guerre menée contre la Bosnie-Herzégovine, ni apporté de solution aux problèmes entre la Serbie et la Croatie;

2.attire l'attention sur le désastre en termes humains qui en résulte pour la Bosnie-Herzégovine et demande instamment au Conseil d'agir par tous les moyens, afin de sauvegarder la population de Bosnie-Herzégovine et de rétablir l'autorité des pouvoirs publics sur ce territoire;

3.déplore que le Conseil n'ait pas évoqué le problème du financement du tribunal ad hoc pour juger les crimes en ex-Yougoslavie; demande aux Etats membres de l'Union de s'engager à assurer le financement nécessaire et à agir au sein des instances compétentes pour que ce problème soit immédiatement résolu;

4.exige que le Conseil et les Etats membres tiennent leur promesse de garantir la distribution d'aide humanitaire aux populations affectées et de protéger les "zones de sécurité" (en envoyant 4000 hommes supplémentaires);

en ce qui concerne le "Plan de stabilité"

5.salue la décision de lancer le processus diplomatique et de convoquer une Conférence inaugurale, conduisant à la conclusion d'un Pacte de Stabilité en Europe;

6.invite le Conseil à prendre acte que ce plan a démontré jusqu'à présent beaucoup de limites (excluant entre autres, les parties plus directement touchées actuellement ou qui pourraient l'être);

7.note que le Conseil des Affaires étrangères est appelé à cet égard à engager une action commune conformément au Traité sur l'Union européenne et demande instamment à être consulté en bonne et due forme avant que le Conseil prenne sa décision;

en ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient

8.demande à l'Union européenne d'intensifier et de préciser ultérieurement sa contribution au processus de paix, en particulier à travers un soutien économique et politique pour dépasser les obstacles et pour construire les institutions d'une administration palestinienne autonome;

9.estime que l'Union européenne doit encourager et soutenir les forces de la société civile israélienne et palestinienne qui démontrent la capacité de dialoguer et de coopérer, en posant les bases d'un processus de pacification durable;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, de la Bosnie-Herzégovine, d'Israël, à l'O.L.P. et au Secrétaire général de l'ONU.