A3-0377/93

Résolution sur les perspectives de développement en Afrique du Sud et en Afrique australe

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution de M. Saby sur les perspectives de développement en Afrique du Sud et en Afrique australe (B3-1308/92),

-vu la résolution adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-CEE (ACP-CEE 1057/93), ainsi que le rapport et les recommandations rédigés par une délégation de l'Assemblée paritaire à l'issue du séjour qu'elle a effectué en Afrique du Sud du 20 au 27 mars 1993 (AP/926),

-vu la communication de la Commission sur l'avenir des relations avec l'Afrique du Sud (COM(93)0460) et la déclaration faite par le Conseil en mai 1993,

-vu les conclusions du Conseil européen du 29 octobre 1993, et, notamment, la décision de mener une action commune en relation avec l'Afrique du Sud,

-vu le traité sur l'Union européenne et, plus précisément, les dispositions sur la politique étrangère et de sécurité commune (titre V),

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0377/93),

A.considérant qu'en ce qui concerne l'action commune en relation avec l'Afrique du Sud, le Conseil est appelé à suivre les recommandations formulées dans la présente résolution,

B.considérant que l'Afrique du Sud, désormais pourvue d'une constitution provisoire, traverse une phase cruciale du processus d'évolution constitutionnel au terme duquel elle se transformera en une démocratie multipartite reconnaissant la primauté du droit,

C.observant que le Conseil exécutif de transition sud-africain (TEC) et ses organes subordonnés, maintenant opérationnels, préparent activement l'élection de l'Assemblée constituante, prévue pour le 27 avril 1994,

D.sachant que le processus de démocratisation et le respect de la dignité humaine constituent une manifestation tangible des changements en cours, mais qu'ils ne permettront pas immédiatement à la société sud-africaine de rétablir un équilibre social et économique gravement perturbé par l'apartheid et ses corrélats,

E.estimant par conséquent que les autorités de Prétoria doivent s'atteler à une réforme économique et sociale de grande ampleur dont le coût financier sera important et qui exigera une modification des structures économiques nationales et un réajustement des priorités budgétaires garantissant une augmentation des crédits alloués aux secteurs social et éducatif,

F.reconnaissant que cette adaptation de l'économie prendra du temps et que la nécessité de se conformer à la discipline monétaire et budgétaire risque d'entraîner une contraction exagérée des sommes consacrées au développement, par rapport aux besoins légitimes de la plus grande partie de la population,

G.considérant que, depuis la levée des sanctions économiques décrétées par la communauté internationale à l'encontre de l'Afrique du Sud, l'injection de capitaux publics et privés dans le circuit économique est facilitée au vu des garanties données par le Conseil exécutif de transition sur recommandation du Forum économique national,

H.jugeant qu'un renforcement de l'intégration régionale en Afrique australe (grâce, entre autres, à la Communauté de développement de l'Afrique australe) est essentiel à l'exploitation optimale des possibilités d'intensification des échanges commerciaux, sans compter qu'il ne peut que favoriser le développement et l'instauration d'un climat de paix et de stabilité,

I.jugeant aussi qu'il incombe à l'Union et, plus généralement, à la communauté internationale d'oeuvrer (avec le concours des institutions mondiales et multilatérales) au développement de l'Afrique du Sud et de l'Afrique australe, de manière à lutter contre la pauvreté et à faciliter l'émergence d'un développement économique et social durable,

J.ayant à l'esprit les initiatives qu'il a lancées en la matière, dont la création, puis la consolidation du programme spécial pour les victimes de l'apartheid, ou encore, le soutien apporté à la démocratisation de l'Afrique du Sud et l'aide fournie pour l'organisation d'élections dans ce pays,

K.considérant que, pour déplorables qu'elles soient, les flambées de violence dont - notamment - certaines régions d'Afrique du Sud sont le théâtre ne sauraient servir de prétexte pour miner le processus de démocratisation, même si de tels actes obèrent les possibilités d'investissement économique dans cette partie du monde;

1.invite instamment la Commission à engager avec le Conseil exécutif de transition un débat approfondi sur la forme des relations à établir entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne, ainsi que sur l'objet même de ces relations, s'agissant des priorités à respecter en matière d'échanges commerciaux et de coopération au développement;

2.demande, vu ce qui précède, que l'on redéfinisse le cadre dans lequel s'inscrivent les relations politiques et économiques entre l'Union et l'Afrique du Sud, tout en tenant compte de la situation en Afrique du Sud et du fait que certains des pays membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe sont également des Etats signataires de la Convention de Lomé;

3.estime que l'Afrique du Sud doit affermir ses relations avec les pays membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe et contribuer de façon constructive à l'exécution de projets régionaux, en particulier dans les secteurs de l'énergie et des communications;

4.propose, en ce qui concerne les relations avec l'Union européenne, l'élaboration d'un accord-cadre, démarche qui constituerait une première étape sur la voie d'un resserrement de la coopération politique et économique et qui serait éventuellement suivie par un accord d'association, dans l'attente de l'établissement de relations plus structurées avec les pays signataires de la Convention ACP-CEE;

5.appuie la demande d'adhésion de l'Afrique du Sud à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, et estime que ce pays devrait également siéger à la Banque africaine de développement, dès qu'il sera devenu membre de l'Organisation de l'unité africaine;

6.réaffirme son soutien sans réserve à la réforme constitutionnelle et engage toutes les organisations politiques et représentatives des réalités sociales d'Afrique du Sud à participer pleinement au processus électoral désormais engagé;

7.lance un appel aux groupes politiques extrémistes de s'abstenir d'entreprendre des activités violentes qui pourraient compromettre le processus démocratique et de respecter les décisions démocratiques adoptées par la conférence de négociations multipartites;

8.attache la plus haute importance à l'envoi d'observateurs lors de l'élection de l'Assemblée constituante, dès qu'une invitation dans ce sens aura été reçue de la commission indépendante chargée d'organiser et de gérer le processus électoral en Afrique du Sud;

Priorités en matière de développement en Afrique du Sud

9.estime, d'une part, que l'utilisation des ressources octroyées par la Communauté européenne et par le reste de la communauté internationale en faveur du développement doit faire l'objet d'une coordination appropriée avec les autorités démocratiques d'Afrique du Sud à l'échelle nationale et locale, et, d'autre part, que les projets et programmes ainsi financés doivent assurer une participation active des communautés locales dans leur conception et leur mise en oeuvre;

10.pense qu'il convient de doter la représentation de la Communauté en Afrique du Sud d'un effectif lui permettant de traiter efficacement les innombrables requêtes qui lui seront soumises dans le domaine de la politique, du développement et de l'aide humanitaire;

11.demande à la Commission de coopérer avec la Banque sud-africaine de développement en vue de lutter contre la pauvreté qui sévit dans les régions les plus déshéritées d'Afrique du Sud;

12.estime que le programme spécial mis en place en faveur de l'Afrique du Sud doit être poursuivi, et qu'il convient d'y associer de nouveaux partenaires, d'autant que, vu les événements en Afrique du Sud, la Communauté européenne ne peut continuer à collaborer exclusivement avec ses partenaires traditionnels, mais se doit au contraire d'élargir la coopération à d'autres organisations créées au sein de la société sud-africaine;

13.répète que l'aide extérieure doit être réservée en priorité au développement des ressources humaines, au logement, à la santé, aux projets d'assainissement et d'alimentation en eau, à l'électrification et au développement rural;

Régions de l'Afrique australe

14.salue et appuie l'Initiative de Windhoek, qui, en réunissant les présidents et les représentants des parlements nationaux des Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe, a posé la première pierre de l'assemblée parlementaire de cette Communauté;

15.invite instamment l'Afrique du Sud à améliorer ses relations commerciales et monétaires avec ses voisins d'Afrique australe et à encourager toute initiative tendant à l'harmonisation des tarifs douaniers et à la promotion des échanges commerciaux intrarégionaux;

16.se félicite des résultats de la réunion tenue récemment à Kampala par les autorités de la Zone préférentielle pour les Etats d'Afrique de l'Est et l'Afrique australe (PTA), ainsi que des initiatives prises par ces dernières pour élargir leurs responsabilités et ouvrir les portes de leur organisation à une Afrique du Sud démocratique;

17.préconise la création d'entreprises mixtes en collaboration avec des pays tiers et des investisseurs du secteur privé, de manière à favoriser le développement industriel et la création d'emplois;

18.insiste pour qu'une attention particulière soit accordée aux secteurs des transports et des communications, au vu des efforts consentis par les membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe à cet égard, et aussi des possibilités dont dispose l'Afrique du Sud pour faciliter les contacts intrarégionaux;

19.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au Conseil exécutif de transition et au gouvernement sud-africain.