1.Budget général des Communautés pour 1994
a)A3-0423/93 (rapport Wynn)
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 - Section III - Commission
b)A3-0424/93 (rapport Napoletano)
Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux: Section I - Parlement européen, Section II - Conseil, Section II Annexe - Comité économique et social, Section IV - Cour de Justice et Section V - Cour des comptes du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 - (C3-0470/93)
2.Demandes d'asile de deux membres de l'ETA
B3-1711, 1720 et 1755/93
Résolution sur la recevabilité, par le Commissaire général aux réfugiés et apatrides en Belgique, de la demande d'asile présentée par des membres présumés de l'organisation terroriste ETA
3.Ceintures de sécurité dans les autocars
B3-1704/93
Résolution sur les ceintures de sécurité dans les autocars
4.Droits de l'homme
a)B3-1701, 1709, 1731, 1732, 1753 et 1776/93
Résolution sur la situation et les assassinats d'étrangers en Algérie
b)B3-1713/93
Résolution sur les peines de mort en Egypte et en Algérie
c)B3-1707, 1718 et 1741/93
Résolution sur les violations des droits de l'homme en Iran
d)B3-1721 et 1738/93
Résolution sur la condamnation à mort de Salman Rushdie
e)B3-1697, 1747 et 1754/93
Résolution sur la poursuite des attaques contre les populations arabes de la région des marais en Irak
f)B3-1703 et 1748/93
Résolution sur Hong-Kong
g)B3-1715, 1770 et 1777/93
Résolution sur l'aide d'urgence aux sans-logis
5.Sommet de l'OTAN
B3-1751/93
Résolution sur le Sommet de l'OTAN des 10 et 11 janvier 1994
6.Droit d'initiative de la Commission -Comitologie
a)A3-0416/93 (rapport Cassanmagnago Cerretti)
Résolution sur le rôle des experts nationaux et le droit d'initiative de la Commission
b)A3-0417/93 (rapport De Giovanni)
Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne
7.Compétences communautaires et politiques commerciales, de coopération et de développement
B3-1756 et 1759/93
Résolution sur l'amoindrissement des compétences communautaires dans les domaines de la politique commerciale et de la politique de coopération et de développement
8.Gestion et contrôle des Fonds structurels
B3-1726/93
Résolution sur les conclusions de la mission d'enquête de la commission du contrôle budgétaire en Italie sur la gestion et les contrôles dans le domaine des Fonds structurels
9.Conseil européen (Elections en Russie)
B3-1788, 1789 et 1790/93
Résolution sur le Conseil européen - élections russes
10.Coopération policière
B3-1691, 1692 et 1724/93
Résolution sur la coopération policière
11.Conseil social
B3-1743 et 1757/93
Résolution sur la déclaration de la Commission sur le déroulement de la session du Conseil "Affaires sociales"
12.Lutte contre la fraude internationale
A3-0346/93 (rapport Bontempi)
Résolution sur la lutte contre la fraude internationale
13.Petite délinquance
A3-0289/93 (rapport Salisch)
Résolution sur la petite délinquance dans les agglomérations urbaines et ses liens avec la criminalité organisée
14.Embargo contre l'ex-Yougoslavie - Relations avec les Républiques tchèque et slovaque *
a)A3-0362/93 (rapport Rossetti)
Proposition de règlement du Conseil interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 757(1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes (COM(93)0283 - C3-0266/93)
Résolution législative
b)A3-O359/93 (rapport Stavrou)
Proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte de la République tchèque et de la République slovaque à l'égard du prêt accordé à la Tchécoslovaquie conformément à la décision 91/106/CEE du Conseil (COM(93)0399 - C3-0365/93)
Résolution législative
