B3-1704/93

Résolution sur les ceintures de sécurité dans les autocars

Le Parlement européen,

1.considérant les accidents d'autocars qui ont fait récemment nombre de tués et de blessés graves, et en particulier celui qui s'est produit le 10 novembre 1993 sur l'autoroute M 2, dans le Kent,

2.considérant que le nombre de personnes voyageant en autocar sur le territoire de l'Union européenne a atteint un niveau record,

3.considérant que l'autocar demeure l'un des modes de transport les plus sûrs,

4.considérant que les ceintures de sécurité et les arceaux de protection sont des éléments qui renforcent la sécurité et qui permettent d'épargner des vies et d'éviter des blessures graves,

5.considérant qu'une vitesse excessive nuit à la sécurité routière, en particulier lorsque les conditions de circulation ne sont pas bonnes,

6.invitant son Président à transmettre aux familles endeuillées et aux blessés le témoignage de sa sympathie;

6.1.invite la Commission et les États membres à arrêter rapidement des dispositions législatives en vue d'imposer le montage de ceintures de sécurité et d'arceaux de protection dans tous les nouveaux autocars scolaires et de tourisme;

6.2.invite la Commission à adopter sans tarder un amendement à la directive 90/628/CEE relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, afin rendre obligatoire le montage de ceintures de sécurité dans les nouveaux autocars scolaires et de tourisme;

6.3.invite les États membres à se conformer à des normes uniformes en matière de sécurité routière et d'homologation des véhicules, afin de tendre à un niveau optimal de sécurité sur l'ensemble du réseau routier de la Communauté européenne;

6.4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, aux États membres et au groupe de travail compétent de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.