B3-1707, 1718 et 1741/93

Résolution sur les violations des droits de l'homme en Iran

Le Parlement européen,

1.se référant à ses précédentes résolutions du 17 septembre 1992 sur les droits de l'homme en Iran et du 22 avril 1993 sur les atteintes aux droits de l'homme en Iran,

2.profondément préoccupé par les violations accrues des droits de l'homme en Iran, notamment à l'égard des femmes,

3.alarmé par le nombre des arrestations, traitements humiliants et persécutions dont les femmes sont victimes,

4.choqué par le fait que les moindres infractions au code moral exposent à des châtiments tels que la lapidation, la flagellation et l'écartèlement,

5.informé que, depuis 1979, Amnesty International n'est pas autorisé à enquêter sur la situation des droits de l'homme en Iran,

6.préoccupé par l'adoption par le parlement iranien, le 24 octobre 1993, d'un nouveau code de conduite à l'usage des fonctionnaires du gouvernement, qui limite sérieusement la liberté d'association et d'expression,

7.se référant à la résolution no 14 adoptée le 20 août 1993 par la sous-commission des Nations unies pour la prévention des discriminations et la protection des minorités, et notamment à l'article où il est fait état de ses préoccupations devant les persécutions dont sont victimes, sur le territoire de la République islamique d'Iran, les proches de réfugiés politiques, en vue de contraindre ces derniers à revenir dans le pays ou à coopérer avec les services de renseignements,

8.prenant note des efforts déployés par l'Iran pour entraver le processus de paix au Moyen-Orient et du soutien apporté par ce pays aux groupes terroristes hostiles à ce processus de paix;

8.1.condamne vigoureusement les attentats terroristes commis le 9 novembre 1993 par le gouvernement iranien contre l'ambassade de France et le siège d'Air France à Téhéran, directement motivés par la présence en France de Mme Maryam Radjavi, ainsi que le raid effectué le 28 novembre 1993 contre la localité d'Ashraf, située à 75 km à l'intérieur du territoire irakien;

8.2.condamne le terrorisme d'État pratiqué par la dictature religieuse au pouvoir en Iran et dénonce les expulsions ou extraditions de réfugiés ou demandeurs d'asile iraniens, et invite instamment les gouvernements d'Europe et d'autres pays à mettre un terme à ces pratiques et à adopter les décisions nécessaires pour que ces réfugiés ne fassent plus l'objet de tels traitements;

8.3.invite le Conseil de sécurité des Nations unies à se pencher sans délai sur les violations flagrantes des droits de l'homme par les autorités iraniennes et sur les attentats terroristes commis dans le pays ou hors de ses frontières contre des citoyens étrangers;

8.4.exige que le rapporteur des Nations unies sur l'Iran et les organisations des droits de l'homme puissent se rendre librement en Iran afin de pouvoir enquêter objectivement sur la situation des droits de l'homme dans ce pays;

8.5.rappelle la déclaration du sommet d'Edimbourg aux termes de laquelle le renforcement de la coopération avec l'Iran est subordonné à une amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays;

8.6.charge son Président de transmettre la présente résolution aux ministres responsables de la PESC et au Secrétaire général des Nations unies.