B3-1721 et 1738/93

Résolution sur la condamnation à mort de Salman Rushdie

Le Parlement européen,

1.considérant la condamnation à mort prononcée contre M. Salman Rushdie par les autorités iraniennes en violation de toutes les dispositions du droit international,

2.considérant les actes terroristes perpétrés contre tous ceux qui sont mêlés à la publication des "Versets sataniques", y compris dans les États membres de l'Union européenne,

3.considérant qu'en dépit de la réprobation internationale, qui ne cesse de croître, la "Fatwa" - la peine de mort - n'a pas été levée, mais bien confirmée pour une période de cinq ans,

4.considérant l'attitude scandaleuse de plusieurs compagnies aériennes britanniques et américaines, qui refusent à M. Rushdie le droit de monter à bord de leurs appareils et l'empêchent ainsi d'aller défendre sa cause à des réunions internationales,

5.considérant la récente réunion au Parlement européen, ouverte à tous les députés, au cours de laquelle M. Rushdie a pu exposer sa situation à un grand nombre de parlementaires,

6.considérant les résultats du Conseil européen des 10 et 11 décembre 1993;

6.1.dénonce de nouveau sans réserve la condamnation à mort prononcée par le gouvernement iranien contre M. Salman Rushdie;

6.2.estime que les institutions de l'Union européenne doivent tout mettre en oeuvre pour garantir le respect des droits de l'homme, aussi bien dans le cas de M. Salman Rushdie que pour tout autre citoyen européen;

6.3.demande à la présidence du Conseil de prendre l'initiative d'une nouvelle démarche auprès des autorités iraniennes et d'engager avec elles un dialogue à ce propos, afin d'obtenir l'annulation de la peine de mort, à titre de mesure d'extrême urgence, et l'invite à lui faire rapport sur les résultats de sa mission avant la fin de mars 1994;

6.4.condamne l'attitude de certaines compagnies aériennes qui refusent à M. Salman Rushdie l'accès à leurs appareils, ce qui équivaut à priver un citoyen européen du droit à la libre circulation dans l'Union;

6.5.charge son Président de remettre, personnellement, la présente résolution au représentant iranien à Bruxelles et de la transmettre aux autorités iraniennes, à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des États membres.