B3-1697, 1747 et 1754/93

Résolution sur la poursuite des attaques contre les populations arabes de la région des marais en Irak

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur le sujet, et notamment celle du 11 mars 1993 sur la situation des droits de l'homme en Irak,

A.consterné par le dernier rapport de M. Max van der Stoel, rapporteur spécial des Nations unies sur l'Irak, sur la poursuite des attaques menées contre les populations arabes de la région des marais,

B.relevant les déclarations du rapporteur spécial selon lesquelles le gouvernement irakien porte la responsabilité de la poursuite de bombardements aveugles et massifs contre des populations civiles, et ce malgré l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne par la Coalition sur la base de la résolution 688 du Conseil de sécurité des Nations unies,

C.relevant la déclaration du rapporteur spécial selon laquelle le gouvernement irakien refuse aux habitants des marais, par divers moyens, tout accès aux produits alimentaires et aux soins de santé,

D.relevant les conclusions du rapporteur spécial selon lesquelles le gouvernement irakien porte la responsabilité de l'assèchement des marais et, par conséquent, de la disparition des modes de vie traditionnels des populations autochtones,

E.soulignant que cet assèchement contribue à détériorer le milieu naturel propre aux marais et a des incidences négatives sur les régions voisines,

F.considérant que des milliers de Chiites se sont ainsi vus contraints de fuir en Iran, où ils vivent dans des camps de réfugiés dans des conditions déplorables,

G.soulignant que ces crimes commis par le régime irakien constituent une violation flagrante des obligations internationales de l'Irak,

H.estimant que l'adoption de mesures efficaces propres à empêcher la poursuite de ces atrocités contribuerait grandement à conférer une certaine autorité à la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne et à forcer le respect de la communauté internationale et de l'électorat européen;

1.souligne qu'il est impératif qu'un terme soit mis à la campagne exterminatrice menée par Saddam Hussein contre les populations arabes des marais et que les droits de l'homme soient pleinement respectés en Irak;

2.prévient que de nouvelles hésitations à faire cesser pareilles atrocités risquent de déclencher une escalade de la violence dans la région;

3.souligne que les puissances de la Coalition, y compris les Etats membres de l'Union européenne, ont déjà réussi à mettre un terme aux attaques aériennes menées contre les populations arabes des régions des marais, conformément à la résolution 688 du Conseil de sécurité des Nations unies;

4.presse la Commission de fournir une aide d'urgence aux Irakiens réfugiés en Iran et de mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour faire parvenir denrées alimentaires et matériel médical aux populations vivant dans les marais;

5.voit dans l'arrêt de toute agression à l'encontre des populations de la région des marais une des conditions sine qua non de la levée du boycott international imposé à l'Irak;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux Etats membres du Conseil de sécurité des Nations unies, aux gouvernements de tous les Etats qui ont pris part à la guerre contre l'Irak, au rapporteur spécial des Nations unies sur l'Irak et au gouvernement irakien.