B3-1788, 1789 et 1790/93

Résolution sur le Conseil européen - élections russes

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur la situation dans la Fédération de Russie, en particulier sa résolution du 14 octobre 1993,

-vu les élections à la Douma et au Conseil fédéral, et compte tenu du référendum dont a fait l'objet la Constitution de la Fédération de Russie le 12 décembre 1993,

-vu le rapport sur les élections précitées, qui a été présenté par la délégation d'observateurs du Parlement européen,

A.considérant que le Parlement européen a manifesté son appui à la poursuite du double processus de réforme démocratique et économique dans la Fédération de Russie,

B.considérant que des élections libres et pluralistes n'avaient plus eu lieu en Russie depuis 75 ans,

C.considérant qu'il est indispensable de réaliser le processus de réformes économiques visant à introduire dans le pays l'économie sociale de marché, système qui devrait permettre d'améliorer le niveau de vie de ses habitants;

1.note que, selon les rapports actuellement disponibles, les élections à la Douma et au Conseil fédéral de la Fédération de Russie ainsi que le référendum sur la Constitution se sont déroulés librement et de manière équitable;

2.attend avec intérêt le rapport intégral de l'Institut européen des médias, mais prend acte des premières conclusions formulées à la fois en ce qui concerne la conduite de la campagne politique et le référendum constitutionnel;

3.souligne que les élections précitées ont été préparées et organisées en très peu de temps et que certaines carences ont été constatées au cours de la période pré-électorale, notamment lorsqu'il s'est agi de rassembler des signatures pour l'inscription des blocs électoraux et des candidats individuels, ou que l'on s'est rendu compte que certains desdits blocs ont souffert de pratiques discriminatoires en ce qui concerne l'attribution du temps d'antenne et de l'espace dans la presse parlée et écrite;

4.note l'adoption du projet de Constitution; souligne toutefois que ladite Constitution devrait faire l'objet de certaines améliorations qui seraient le fruit d'une coopération étroite entre les organes parlementaires nouvellement élus et le Président et qui auraient, en particulier, pour objectif de redéfinir les relations entre le parlement et le Président ainsi que les relations entre le pouvoir central, les républiques et les régions;

5.demande instamment à toutes les forces démocratiques de la Fédération de Russie de s'engager à poursuivre le processus de démocratisation lancé par les élections et à garantir le respect des droits de l'homme et des libertés démocratiques pour tous les citoyens de la Fédération;

6.met en garde contre le péril important que fait peser l'avancée des nationalistes extrémistes et xénophobes non seulement sur la démocratie naissante en Russie mais aussi sur la stabilité internationale;

7.exprime l'espoir que le parlement nouvellement élu, coopérant avec le Président de la Fédération de Russie, accordera la priorité à la réalisation des réformes visant à introduire l'économie de marché en tenant compte de la nécessité de garantir un niveau de vie décent à la majorité des habitants du pays;

8.invite une fois de plus l'Union européenne et ses Etats membres à mettre en oeuvre, au niveau approprié, les politiques commerciales et d'assistance technique qui permettront de mener à bien le programme de réforme;

9.confirme son approbation de la tâche de coordination entreprise par la Commission, conformément à la décision du Conseil du 8 novembre 1993 relative au contrôle des élections et financée par le programme pour la démocratie TACIS créé par le Parlement européen; rappelle toutefois que ce dernier devrait être pleinement associé à la fois au processus de prise de décisions et à la mise en oeuvre desdites décisions;

10.attire par conséquent l'attention sur sa décision budgétaire adoptée en seconde lecture de débloquer 50 % des crédits TACIS pour 1994 et rappelle solennellement à la Commission et au Conseil qu'il est urgent de promouvoir des mesures visant à améliorer la gestion de ces paiements ainsi qu'il l'a proposé à diverses reprises dans les avis qu'il a adoptés;

11.demande instamment au Conseil et à la Commission de mettre en oeuvre et d'élargir l'accord de partenariat provisoire avec la Fédération de Russie qui, dans sa mouture finale, devra comporter une clause relative aux droits de l'homme et, partant, de renforcer la coopération entre la Fédération de Russie et l'Union européenne en approfondissant d'autres liens avec le peuple russe et ses représentants;

12.espère que la Fédération de Russie jouera un rôle positif dans le domaine de la stabilité et de la paix en Europe en respectant pleinement les obligations inhérentes au traités internationaux existants;

13.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président et aux institutions parlementaires de la Fédération de Russie.