1.Aide humanitaire à la Bosnie-Herzégovine (article 92 du règlement) A3-0412/93
Recommandation sur l'acheminement de l'aide humanitaire à la Bosnie-Herzégovine
2.Transition démocratique en Afrique du Sud (article 92 du règlement)
A3-0414/93
Recommandation sur l'action commune concernant le soutien au processus de transition démocratique et non raciale en Afrique du Sud
3.Contrôle des produits viti-vinicoles (article 52 du règlement)
A3-0369/93 (Rapport Wilson)
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les activités du corps d'agents spécifiques de la Commission pour le contrôle des produits viti-vinicoles
4.Concentrations urbaines (article 52 du règlement)
A3-0385/93 (Rapport Pack)
Résolution sur les problèmes et les perspectives des concentrations urbaines
5.PIM (article 52 du règlement)
A3-0388/93 (Rapport Musso)
Résolution sur le cinquième rapport d'activité de la Commission des Communautés européennes sur les Programmes Intégrés
6."L'Europe contre le SIDA" * (article 143 du règlement)
Proposition de décision du Conseil et des ministres de la santé des Etats membres réunis au sein du Conseil, concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme "l'Europe contre le SIDA" (COM(93)0453 - C3-0346/93)
7.Importation d'animaux * (article 143 du règlement)
Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation d'animaux en provenance des pays tiers, de leurs spermes, ovules et embryons (COM(93)0497 - C3-0472/93)
8.Préférences généralisées * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3917/92 relatif au schéma des préférences généralisées applicables en 1993 (COM(93)0511 - C3-0484/93
9.Pêche au large de la côte de Guinée-Bissau *
A3-0349/93 (Rapport Arias Cañete)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1993 au 15 juin 1995 (COM(93)0292 - C3-0269/93)
Résolution législative
10.Lait et produits laitiers *
A3-0398/93 (Rapport Marck)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(93)0323 - C3-0278/93)
Résolution législative
11.Education à la santé dans les écoles
A3-0380/93 (Rapport Schwartzenberg)
Résolution sur l'éducation à la santé
12.Education à l'environnement
A3-0379/93 (Rapport André-Léonard)
Résolution sur l'éducation à l'environnement
13.Circulation routière
A3-0376/93 (Rapport Schodruch)
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière (COM(93)0348 - C3-0368/93)
14.Réforme de la PAC *
A3-0427/93 (rapport Fantuzzi)
Proposition de règlement du Conseil sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant les règlements (CEE) no 2328/91, (CEE) no 866/90, (CEE) no 1360/78, (CEE) no 1035/72 et (CEE) no 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
Résolution législative
15.Primes et seuils de garantie pour le tabac *
A3-0428/93 (rapport Colino Salamanca)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre (COM(93)0507 - C3-0475/93)
Résolution législative
16.Somatotropine bovine (BST) *
A3-0426/93 (rapport Garcia)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 90/218/CEE relative à la mise sur le marché et à l'administration de la somatotropine bovine (BST)
(COM(93)0605 - C3-0497/93)
Résolution législative
17.Heure d'été ***I
A3-0429/93 (rapport Amaral)
Proposition au Parlement et au Conseil relative à une septième directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (COM(93)0439 - C3-0345/93 et C3-0402/93) (COM(93)0570 - C3-0369/93)
18.Pêche *
a)A3-0433/93 (rapport Garcia)
Proposition de règlement du Conseil concernant les adaptations du régime de pêche prévu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes (COM(93)0493 - C3-0476/93)
Résolution législative
b)A3-0432/93 (rapport Howell)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant un régime communautaire de licences de pêche (COM(93)0496 - C3-0362/93)
Résolution législative
c)A3-0431/93 (rapport Pery)
Proposition de décision du Conseil relative aux objectifs et modalités visant à restructurer sur la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation (COM(93)0544 - C3-0485/93)
Résolution législative
d)B3-1791 et 1793/93
Résolution sur l'utilisation des filets dérivants maillants
19.Protection de la vie privée
A3-0347/93 (rapport Salema O. Martins)
Résolution sur les moyens juridiques à prévoir pour protéger la vie privée
20.Pornographie
A3-0259/93 (rapport Nordmann)
Résolution sur la pornographie
