A3-0412/93

Recommandation sur l'acheminement de l'aide humanitaire à la Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

- vu l'article 92 de son règlement,

- vu l'article J.7, deuxième alinéa du Traité sur l'Union européenne,

-vu la décision du Conseil "Affaires générales" des 8 et 9 novembre 1993, concernant une action commune visant à soutenir l'acheminement de l'aide humanitaire à la Bosnie-Herzégovine,

-vu la session du Conseil "Affaires générales" du 22 novembre 1993, qui a examiné la mise en oeuvre de l'action commune mentionnée ci-dessus,

-vu la proposition de recommandation de la commission des affaires étrangères et de la sécurité (A3-0412/93),

A.rappelant la résolution 859 du Conseil de Sécurité des Nations unies demandant aux parties concernées de faciliter le libre passage de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine, en particulier vers les "zones de sécurité",

B.gravement préoccupé par le fait que, malgré la rencontre qui a eu lieu le 18 novembre 1993 à Genève entre Mme Ogata, Haut-Commissaire pour les Réfugiés des Nations Unies, et les leaders des trois communautés de Bosnie-Herzégovine et l'accord qui est intervenu à cette occasion pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire jusqu'en Bosnie centrale, des convois humanitaires aient été à nouveau bloqués,

C.saluant l'action courageuse du Haut-Commissariat pour les Réfugiés, des ONG et des Casques Bleus opérant dans des conditions difficiles et dangereuses en Bosnie et leur renouvelant tout son soutien,

D.conscient du fait que si ces populations ne reçoivent pas d'urgence une aide humanitaire, on risque d'assister à la perte de milliers de vies humaines en raison du froid et de la malnutrition,

E.affirmant qu'il est intolérable que des populations civiles soient retenues en otage pour servir des buts politiques,

F.considérant aussi que cette situation pourrait conduire à provoquer un nouvel exode de réfugiés, créant ainsi d'autres drames humains;

1.prend acte des conclusions du Conseil "Affaires générales" du 22 novembre 1993 et engage en conséquence les Etats membres de l'Union européenne à dégager les moyens financiers, humains et militaires qui permettront de mettre en oeuvre l'acheminement de l'aide humanitaire à la Bosnie;

2.recommande au Conseil de le tenir informé de l'exécution de l'action commune et de lui faire part des modalités de son financement, tel qu'il ressort de l'article J.11 du Traité sur l'Union européenne;

3.charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission.