A3-0414/93

Recommandation sur l'action commune concernant le soutien au processus de transition démocratique et non raciale en Afrique du Sud

Le Parlement européen,

-vu l'article 92 de son Règlement,

-vu l'article J7, alinéa 2 du Traité sur l'Union européenne,

-vu sa recommandation du 2 décembre sur l'action commune concernant l'envoi d'une mission d'observateurs en vue des élections parlementaires en Russie,

-vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et de la sécurité (A3-0414/93),

A.considérant l'intention du Conseil d'adopter une action commune concernant le soutien au processus de transition démocratique et non raciale en Afrique du Sud, cetta action portant entre autres sur le contrôle des élections qui auront lieu en avril 1994,

B.réaffirmant qu'il appartient au premier chef au Parlement, parmi les institutions de l'Union, de surveiller le déroulement des élections dans des pays tiers et de se prononcer quant à leur légitimité démocratique;

1.recommande au Conseil de l'Union, lors de l'adoption de l'action commune en question, d'associer pleinement le Parlement à l'unité électorale européenne ainsi qu'à la cellule de contact;

2.charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil de l'Union européenne et, pour information, à la Commission européenne.