A3-0385/93

Résolution sur les problèmes et les perspectives des concentrations urbaines

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution déposées par:

a) M. Waechter sur les problèmes et les perspectives des concentrations urbaines (B3-1388/90),

b) M. Kostopoulos sur l'établissement de conditions pour l'utilisation de ressources provenant des fonds communautaires, comportant notamment l'obligation d'exécuter des travaux destinés à améliorer la situation des centres urbains dont l'environnement est gravement affecté (B3-1484/90),

c) M. Kostopoulos sur le financement de programmes visant à transférer les entreprises artisanales et industrielles hors des centres urbains (B3-1081/91),

-vu le traité sur l'Union européenne et en particulier ses dispositions relatives à la cohésion économique et sociale ainsi qu'à la subsidiarité,

-vu le rapport de la Commission intitulé "Europe 2000: les perspectives de développement du territoire communautaire", ainsi que sa résolution du 16 septembre 1992 sur ce sujet,

-vu les informations reçues lors de l'audition du 5 novembre 1992 consacrée aux problèmes et aux perspectives des concentrations urbaines,

-vu les nouvelles règles applicables, pour la période 1994 à 1999, aux Fonds structurels,

-vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au quatrième programme-cadre de la Communauté économique européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998),

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant délégué, en application de l'article 52 de son règlement, le pouvoir de décision à sa commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux,

-vu le rapport de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux (A3-0385/93),

1.souligne que les agglomérations ont constitué pendant des siècles une source et un creuset importants de la créativité culturelle européenne qui représente, sous ses formes multiples, un héritage culturel qu'il convient de préserver et de revivifier, tout en laissant la porte ouverte à de nouvelles expansions; reste convaincu que cette mission doit être remplie par les villes elles-mêmes, par l'intermédiaire des autorités locales et régionales élues et avec la participation active des habitants, en sorte de continuer à garantir la créativité, la qualité de la vie et le respect de la tradition qui forment la base de la spécificité et de l'identité d'une ville;

2.souligne qu'à l'exception du logement, tous les services offerts par les villes (soins médicaux, transports, énergie, commerces, culture, enseignement, etc) sont généralement ouverts à une population plus large que les seuls habitants des agglomérations;

3.n'ignore pas les conséquences négatives de la concentration des problèmes sociaux et économiques dans les centres urbains et recommande une aide à la formation professionnelle, à la formation continue et au recyclage adaptée aux exigences du marché du travail régional et aux perspectives professionnelles;

4.attire tout spécialement l'attention sur les risques de l'habitat urbain concentré, tels que la pollution de l'environnement, les carences en matière de gestion des déchets, les difficultés de circulation, les zones à l'abandon et l'état de délabrement du logement;

5.appelle l'attention sur les conséquences de la tertiarisation croissante des villes, qui provoque une désertification progressive des centres urbains et l'émigration vers des banlieues dortoirs de leurs habitants, contraints dès lors de faire la navette entre leur domicile et leur lieu de travail, ce qui entraîne un engorgement des voies d'accès et des pertes de temps considérables;

6.appelle l'attention sur les schémas directeurs élaborés par les municipalités des grandes villes qui, malgré les situations de fait, devront en priorité s'attacher à créer les conditions propres à retenir et regagner une population résidente qui constitue l'un des éléments du patrimoine de toute ville;

7.estime par conséquent nécessaire de procéder à une réorganisation des concentrations urbaines qui tienne compte en particulier de problèmes tels que le bruit, la pollution de l'air, l'évacuation des déchets et des eaux usées ainsi que l'utilisation rationnelle de l'énergie ou l'économie d'énergie et qui donne aux modes de transport compatibles avec l'environnement la priorité sur les transports individuels;

8.demande aux autorités compétentes en matière de développement urbain de transférer à la périphérie des villes les entreprises artisanales et industrielles polluantes, comme il l'a déjà recommandé dans une proposition de résolution B3-1081/91, et d'encourager les actions créant une offre combinant étroitement, sur le plan géographique, des centres de formation, des emplois et des possibilités de logement;

9.demande aux autorités compétentes en matière de développement urbain de mettre au point, dans le domaine industriel, des projets visant à l'utilisation des surfaces industrielles abandonnées et de prendre des mesures afin de redonner vie à des quartiers menacés de délabrement;

10.recommande aux autorités compétentes en matière de développement urbain de tenir davantage compte des intérêts des familles, des enfants et des personnes âgées et handicapées dans leur future planification urbaine;

11.est particulièrement préoccupé par le coût humain et social d'une vie urbaine mal adaptée, qui revêt un caractère particulièrement grave dans les grandes agglomérations, comme le prouvent la ségrégation humaine et sociale, l'exclusion sociale, le chômage supérieur à la moyenne, la criminalité, les difficultés d'accès ou de participation aux réseaux urbains en général;

12.regrette que le traité sur l'Union européenne ne comporte aucune disposition spécifique en ce qui concerne une politique commune de la ville, ce qui n'empêche que toutes les politiques mises en oeuvre par la Communauté ne sont pas sans effets sur la population urbaine et son mode de vie, dès lors que quelque 80 % de la population de la Communauté vivent dans des zones urbaines;

13.note avec intérêt que le Conseil européen, dans ses conclusions du 29 octobre 1993 sur la croissance et l'emploi, a élargi les critères pour le choix des projets à financer par la "facilité d'Edimbourg" à "la rénovation urbaine", "l'équipement du secteur des transports" et "la production d'énergie";

14.approuve le principe de subsidiarité et, partant, reconnaît que les décisions en matière urbaine doivent être prises par les autorités régionales ou locales désignées par la voie d'élections pour assumer la responsabilité des politiques dans les territoires relevant de leur juridiction;

15.estime néanmoins que dans l'exercice des politiques qui sont de sa compétence, la Communauté doit prendre en considération les conséquences qui peuvent en résulter pour les communautés urbaines;

16.approuve la politique menée par la Communauté aux fins de renforcer la cohésion par la voie d'un soutien des activités économiques et sociales (Fonds structurels), de l'amélioration des conditions de vie (énergie, environnement, transport, télécommunications, centres d'activités culturelles) et d'investissements dans les ressources humaines (politique sociale, recherche et développement); voit dans ces instruments une contribution majeure de la Communauté aux communautés urbaines;

17.rappelle, à cet égard, sa résolution du 28 octobre 1993 relative à l'avenir des initiatives communautaires financée sur les fonds structurels, dans laquelle il est demandé un "programme spécifique de développement urbain intégré pour les parties des grandes zones urbaines de la Communauté", qui serait mis en oeuvre à l'avenir si les instruments communautaires existants ne suffisaient pas;

18.rappelle aux autorités nationales qu'elles sont, s'agissant des demandes d'intervention communautaire au titre de l'aide structurelle (plans de développement) ou de participation aux projets communautaires (autres programmes sectoriels), les principaux responsables, avec les partenaires régionaux et sociaux, du contenu et des priorités des projets intéressant les communautés urbaines;

19.exprime l'espoir que la nouvelle réglementation applicable aux Fonds structurels pendant les six prochaines années est suffisamment flexible pour permettre aux Etats membres de proposer des programmes de développement mettant l'accent sur les problèmes urbains, surtout dans les zones relevant des objectifs 2, 3 et 4 et relève que le nombre des grandes villes éligibles à des concours financiers au titre de l'objectif 1 a augmenté considérablement pour la période 1994-1999 par rapport à la période précédente (1989-1993);

20.appelle l'attention sur les initiatives communautaires offrant une possibilité unique de proposer des projets spécifiques pour les communautés urbaines dès lors que ces projets présentent un intérêt européen général et un caractère novateur;

21.réitére sa récente décision de créer une ligne budgétaire supplémentaire (B2-1405) destinée à financer une initiative communautaire en matière de politique urbaine (qui s'ajouterait aux six autres grands domaines d'intervention) et qui permettrait de financer des programmes apportant une contribution à la politique urbaine;

22.rappelle en outre sa résolution précitée du 28 octobre 1993 sur les initiatives communautaires, où il suggère de mettre en oeuvre, parallèlement à la promotion des ressources humaines, un programme spécifique de développement urbain intégré pour les parties des grandes zones urbaines de la Communauté où le chômage est anormalement important, l'objet d'une telle initiative devant être de stimuler le développement économique local dans la perspective de la régénération des zones en déclin, ainsi que de fournir un accès aisé aux services et systèmes nécessaires pour soutenir l'activité des entreprises sur le plan local;

23.appelle l'attention sur les activités qui seront menées au titre du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration, et en particulier celles qui ressortissent à la "recherche socio-économique finalisée" portant sur l'exclusion sociale et les moyens technologiques d'y remédier; fait observer que d'autres programmes de recherche et de technologie articulés autour de la compétitivité industrielle et de l'emploi pourraient faciliter l'adaptation structurelle;

24.considère qu'un renforcement de la coopération avec leur arrière-pays spécifique offre de nouvelles possibilités de croissance aux communautés urbaines et que l'espace "communauté urbaine - arrière-pays" devrait, chaque fois que la possibilité s'en présente, être élargi de façon à englober les régions et/ou zones urbaines adjacentes;

25.estime qu'un équilibre doit être atteint entre le développement des villes et la promotion du développement rural, afin que l'adaptation des structures et des régions agricoles, suite à la réforme de la PAC, n'entraîne pas une trop forte concentration dans les villes, au détriment des régions à vocation rurale;

26.considère indispensable une coordination plus rigoureuse des politiques sectorielles de la Communauté, afin de pouvoir garantir une cohérence entre elles et une utilisation plus efficace des crédits disponibles; une telle coordination favorisera non seulement une politique urbaine au niveau européen mais dégagera également de nouveaux moyens financiers pour la mise en oeuvre de programmes spécifiques pour les villes;

27.propose un financement à petite échelle (en raison de son effet catalytique) de projets-pilotes et réseaux urbains d'échanges d'informations sur les instruments du développement urbain, sachant que des milliers de projets nationaux de ce type sont, en tout état de cause, réalisés, et que les connaissances acquises pourraient être utilement échangées par l'intermédiaire d'un observatoire communautaire ou d'un réseau compétent en matière de développement urbain, ou encore de programmes de régénération urbaine;

28.se déclare en faveur d'incitations communautaires sélectives, par exemple dans le cadre de politiques visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises, afin de créer des activités dans les régions urbaines défavorisées ou d'engager des projets offrant des possibilités d'intégration aux personnes exclues des activités socio-économiques, en particulier les jeunes chômeurs et les femmes;

29.recommande de mettre aussi en oeuvre des projets visant à favoriser l'intégration des minorités ethniques et des immigrants et à faciliter la coexistence de différentes nationalités;

30.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.