1.Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
A3-0421/93
Résolution sur l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'Homme
(Rapport Bontempi)
2.Non-divulgation des sources journalistiques
A3-0434/93
Résolution sur le secret des sources d'information des journalistes et le droit des fonctionnaires à divulguer les informations dont ils disposent
(Rapport Anastassopoulos)
3.Notariat dans la Communauté
A3-0422/93
Résolution sur la situation et l'organisation du notariat dans les douze États membres de la Communauté
(Rapport Marinho)
4.Stabilité financière
A3-0353/93
Résolution sur la stabilité financière et la réglementation des marchés communautaires (B3-1648/91)
(Rapport Zavvos)
5.BERD - Aspects environnementaux de PHARE
a)A3-0410/93
Résolution sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
(Rapport Peijs)
b)A3-0361/93
Résolution sur les aspects environnementaux du programme PHARE dans les pays de Visegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie et Hongrie)
(Rapport Chanterie)
6.FGE - Volet environnement du "calendrier 21"
a)A3-0378/93
Résolution sur le Fonds pour l'environnement mondial (FGE)
(Rapport Nordmann)
b)A3-0001/94
Résolution sur le suivi par la Communauté européenne de la mise en oeuvre de l'"agenda 21" de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
(Rapport Ruiz-Guimenez)
7.Normes environnementales de la Communauté et des pays candidats à l'adhésion
A3-0008/94
Résolution sur les aspects environnementaux de l'élargissement de la Communauté à la Suède, l'Autriche, la Finlande et la Norvège
(Rapport Bj¢rnvig)
8.Equipements de télécommunications
A3-0004/94
Résolution sur la situation de l'industrie européenne de l'électronique
(Rapport Metten)
9.Politique commune des transports
A3-0390/93
Résolution sur le développement futur de la politique commune des transports
(Rapport Porrazzini)
10.Tourisme à l'horizon 2000
A3-0352/93
Résolution sur le tourisme à l'horizon 2000
(Rapport Cornelissen)
