1.Application de l'article 4 du règlement du Parlement

A3-0415/93 (rapport Vecchi)

Résolution sur l'application de l'article 4 du règlement du Parlement européen, relatif à la participation aux séances et aux votes

2.Substances et préparations dangereuses ***I

A3-0010/94 (rapport Schleicher)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(92)0195 - C3-0275/92 et C3-0386/93 -COD 414)

Résolution législative

3.Téléphonie vocale et ONP ***II

A3-0006/94 (rapport Read)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (C3-0247/93 - COD 437 - C3-0415/93)

4.Programme législatif annuel de la Commission

B3-0041, 0042, 0044, 0045 et 0046/94

Résolution sur la Déclaration de la Commission concernant le projet de programme législatif pour l'année 1994

5.GATT

B3-0081, 0082, 0083 et 0124/94

Résolution sur le GATT

6.Objection de conscience

A3-0411/93 (rapport Bandres Molet / Bindi)

Résolution sur l'objection de conscience dans les Etats membres de la Communauté

7.Politique européenne des réfugiés

A3-0402/93 (rapport Lambrias)

Résolution sur les principes généraux d'une politique européenne des réfugiés

8.Exportation de produits bénéficiant d'une restitution *

A3-0395/93 (rapport Tomlinson)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 386/90 du Conseil relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (COM(93)0339 - C3-0281/93)

Résolution législative

9.Directives CE en matière sociale et normes internationales de l'OIT

B3-0123/94

Résolution sur la proposition de directive relative à la protection des jeunes au travail

10.Soudan

A3-0366/93 (rapport Crampton)

Résolution sur la situation au Soudan

11.Somalie

A3-0348/93 (rapport Vecchi)

Résolution sur la situation en Somalie

12.Relations commerciales Nord-Sud

A3-0373/93 (rapport Langer)

Résolution sur le développement de relations commerciales Nord-Sud équitables et solidaires