A3-0006/94

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (C3-0247/93 - COD 437 - C3-0415/93)

(Procédure de co-décision: deuxième lecture)

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