Exportation de produits bénéficiant d'une restitution
A3-0395/93
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 386/90 du Conseil relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (COM(93)0339 - C3-0281/93)