A3-0366/93

Résolution sur la situation au Soudan

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions du 29 octobre 1992 sur les droits de l'homme au Soudan, du 19 novembre 1992 sur la situation des droits de l'homme au Soudan, du 11 février 1993 sur l'épidémie de leishmaniose viscérale et la famine au Soudan, du 22 avril 1993 sur la situation au Soudan, et du 9 avril 1992 sur la famine en Afrique et au Soudan,

-vu la proposition de résolution de M. Staes sur la situation des droits de l'homme et la guerre au Soudan (B3-0217/91),

-vu l'article 45 du règlement,

-vu le rapport de la commission des affaires étrangères et de la sécurité et l'avis de la commission du développement et de la coopération (A3-0366/93),

P.considérant que le Soudan est quotidiennement le théâtre de violations flagrantes des droits de l'homme, lesquelles sont le fait du gouvernement, qui cherche à imposer sa version de l'islam à l'ensemble de la population, y compris la population chrétienne et animiste du sud du pays et les nombreux musulmans qui s'opposent à l'interprétation que le gouvernement donne de leur religion,

Q.conscient que diverses factions des forces oppositionnelles de l'APLS sont également coupables de violations flagrantes des droits de l'homme,

R.reconnaissant que la cause principale de ces désastres réside dans les tentatives perpétrées par les gouvernements qui se sont succédé à Khartoum pour imposer un régime dictatorial et la loi islamique aux populations animistes et chrétiennes du sud du pays, mais que les chefs rebelles du sud ont également contribué à ces désastres, en particulier par leurs rivalités intestines,

S.considérant que, en raison des politiques désastreuses du gouvernement et de la guerre civile qu'elles ont entraînée, près de trois millions de personnes ont été délibérément déplacées par les belligérants, que certaines d'entre elles ont été réinstallées par la force, sans information préalable, dans des régions où il est presque impossible de vivre et que nombre d'entre elles survivent grâce à ce qu'elles peuvent trouver dans la nature et à l'aide alimentaire fournie par les Nations unies et les organisations humanitaires,

T.consterné par la mise en oeuvre d'une interprétation rigoureuse de la Charia, qui établit une discrimination flagrante à l'égard des femmes et des non-musulmans et prévoit des peines telles que l'exécution par décapitation ou l'amputation des personnes qui ne sont pas condamnées à la peine capitale,

U.conscient que l'esclavage subsiste dans certaines régions du pays,

V.conscient que 85 % de la population rurale vit dans une pauvreté extrême et que l'infrastructure rurale est en cours de destruction, à un rythme rapide,

W.appelant l'attention sur la situation épouvantable des milliers d'enfants - dont beaucoup sont âgés de moins de dix ans - qui, harcelés par les brigands, les troupes gouvernementales et les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan (ALPS), et dépourvus de vivres, errent dans le sud du pays en quête d'un refuge,

X.révolté par la persécution des habitants de Juba et par le traitement infligé aux Noubas et aux Dinkas, lequel prend des allures de purification ethnique et s'est traduit par des milliers d'exécutions extrajudiciaires,

Y.choqué par l'absence totale de libertés fondamentales, qu'il s'agisse de la liberté d'expression, de la liberté de la presse, de la liberté religieuse, syndicale, ou de celle des organisations des droits de l'homme au Soudan,

Z.écoeuré par la violence dont usent le gouvernement et les factions de l'APLS en vue d'entraver les actions d'aide, et aussi par le meurtre d'un membre de l'équipe de la Commission, Mark Laboke Jenner,

AA.alarmé par les livraisons d'armes effectuées par l'Iran et la Chine au gouvernement soudanais ainsi que par la formation aux techniques de répression civile prodiguée par l'Iran,

AB.alarmé par les éléments qui indiquent que des fanatiques islamiques d'autres pays se servent du Soudan comme d'une base à partir de laquelle ils mènent des actions terroristes contre des pays voisins,

AC.choqué par la pression exercée sur les ONG, qui s'efforcent de venir en aide aux hommes, aux femmes et aux enfants qui souffrent, pour les amener à organiser leurs activités d'une manière qui réponde aux objectifs politiques et religieux du gouvernement soudanais,

AD.faisant observer qu'en représailles à l'attitude de l'archevêque de Cantorbéry, qui entendait manifester sa compassion envers les chrétiens victimes de persécutions, le gouvernement soudanais a expulsé l'ambassadeur du Royaume-Uni;

1.dénonce le comportement des autorités soudanaises qui, depuis des années, commettent délibérément d'innombrables et brutales violations des droits de l'homme, et estime que ce comportement leur ôte toute prétention au titre de gouvernement civilisé;

2.insiste pour que, aussi longtemps que ces violations effrayantes des droits de l'homme se poursuivront, aucune aide autre que l'aide alimentaire et l'aide médicale d'urgence fournies sous le contrôle de l'Union ou de ses Etats membres ne soit apportée par l'Union; demande à l'Union européenne

- d'inviter instamment le gouvernement soudanais à mettre fin à sa politique de violation systématique et grave des droits de l'homme ,

- de faire part des réponses reçues, ainsi que de l'évolution sur le terrain au Parlement européen et à l'Assemblée paritaire ACP-CEE lors de leurs sessions respectives de février 1994,

- de préparer les démarches nécessaires pour la mise en pratique de l'article 367 de la Convention de Lomé, c'est-à-dire l'exclusion du Soudan de la Convention au cas où le gouvernement soudanais persisterait dans sa politique de violation des droits de l'homme;

3.exhorte le gouvernement soudanais à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, la Charte de l'Organisation de l'unité africaine sur les droits de l'homme et des peuples, ainsi que l'article 5 de la Convention de Lomé;

4.demande aux belligérants de respecter les principes humanitaires inscrits dans les conventions de Genève de 1949 régissant le traitement à réserver aux personnes étrangères aux hostilités;

5.demande instamment la mise en place d'un véritable cessez-le-feu et la reprise des pourparlers de paix, les droits de l'homme devant explicitement figurer parmi les thèmes essentiels de toute négociation;

6.souligne qu'il incombe aux Nations unies de promouvoir un cessez-le-feu et de se préparer à envoyer des observateurs pour contrôler, le cas échéant, un accord de cessez-le-feu;

7.demande au gouvernement soudanais et à l'APLS de permettre la libre circulation des personnes sur tout le territoire du Soudan et réclame qu'il soit mis fin à la réinstallation forcée des populations;

8.demande la mise en place de corridors de paix - des itinéraires terrestres spéciaux dans la partie méridionale du Soudan - pour permettre aux civils de quitter les régions assiégées et à l'aide alimentaire de parvenir à ceux qui en ont le plus grand besoin;

9.demande que le gouvernement soudanais et les forces de l'APLS cessent d'entraver l'action des organisations humanitaires et leur permettent d'avoir immédiatement accès au pays par la voie terrestre, fluviale et aérienne;

10.demande la levée de l'interdiction qui frappe la première organisation soudanaise des droits de l'homme, le Barreau soudanais, et d'autres organisations des droits de l'homme, ainsi que la libération du Dr Ahmed Osman Siraj, prisonnier politique et représentant de la SHRO;

11.demande au gouvernement de fournir des informations sur les cas de Mohamed Nowar Aso, arrêté en 1990 et qui n'a pas été revu depuis, de Karshum Mano Atia, qui a disparu à la fin de 1992, et de Parmena Chot Arou et Mali Amoul, qui ont tous deux disparu à Khartoum;

12.demande la libération immédiate des détenus politiques dont les noms suivent: Ibrahim el Amin, ancien membre du gouvernement, Abdel-Rasoul el Nour, ancien gouverneur de Kordofan, Fadlalla Burma Nasir, ancien ministre de la Défense, Mirghani AbdelRahman, ancien ministre du Commerce, Yousif Hussein et Farouk Ali Zakaria, membres du comité central du parti communiste, Mukhtar Abdallah, dirigeant syndical, Al-Haj AbdelRahmen Nugdalla, ancien ministre des Cultes, Samuel Garang, ingénieur;

13.demande que cessent la persécution des femmes et des non-musulmans au titre de la Charia, ainsi que les exécutions, amputations et autres sévices autorisés par cette loi;

14.demande l'arrêt immédiat de la persécution des Noubas et des Dinkas, qui se ramène à une épuration ethnique;

15.demande au gouvernement de fournir des informations sur la centaine de personnes qui ont disparu à Juba au cours de l'été de 1992 ainsi que sur les centaines d'autres dont on a perdu la trace depuis ce moment;

16.demande instamment le rétablissement de la liberté de culte et le respect du point de vue des nombreux musulmans soudanais qui rejettent le fanatisme du gouvernement;

17.demande à l'Union et aux Etats membres de celle-ci d'accorder l'asile aux Soudanais qui font notoirement l'objet de menaces personnelles directes de la part du gouvernement soudanais et de tout mettre en oeuvre pour aider les réfugiés du Soudan en accordant une aide financière et en approvisionnant les pays voisins qui les accueillent ainsi que les organismes internationaux et les ONG qui s'occupent d'eux;

18.condamne la décision du gouvernement soudanais d'expulser l'ambassadeur britannique après que l'archevêque de Cantorbéry eut manifesté sa solidarité avec les Soudanais de confession anglicane ou d'autres confessions chrétiennes;

19.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, aux Secrétaires généraux des Nations unies, de l'Unicef, de l'OUA et de la Ligue arabe et au gouvernement soudanais.