A3-0348/93

Résolution sur la situation en Somalie

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution

a) de M. Kostopoulos sur la famine en Somalie (B3-1278/92),

b) de M. Mitolo et autres députés sur la situation en Somalie (B3-1282/92),

c) de M. Arbeloa Muru et autres députés sur les "Boat people" somaliens d'Aden (B3-1348/92),

-vu ses résolutions antérieures sur la guerre civile et la famine en Somalie notamment celle du 24 juin 1993 ainsi que la résolution adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-CEE au Botswana le 1er avril 1993,

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération (A3-0348/93),

A.considérant que la guerre civile en Somalie et le nombre très élevé de victimes qu'ont occasionné les combats et la famine ont nécessité l'intervention de la communauté internationale en vue de parvenir, y compris par des moyens militaires, à désarmer la population et à garantir le bon acheminement de l'aide à la population civile,

B.considérant que, dans de telles circonstances d'anarchie politique et de chaos administratif, les Nations unies ont une responsabilité particulière pour le rétablissement de l'ordre et de la paix par des moyens pacifiques à l'égard du peuple de Somalie, étant bien entendu que la responsabilité première de doter le pays d'une administration civile incombera aux Somaliens à travers les représentants qu'ils devront librement élire,

C.considérant qu'un grand nombre d'Etats membres des Nations unies ont réagi aux résolutions adoptées à ce sujet par le Conseil de sécurité et aux appels du Secrétaire général en décidant de fournir une aide humanitaire et un soutien militaire à cette intervention humanitaire, afin notamment d'assurer la distribution de l'aide alimentaire et d'autres formes d'assistance,

D.considérant la poursuite de la guerre civile en Somalie malgré la présence des forces de l'ONU,

E.consterné par la dégradation de la sécurité, principalement à Mogadiscio et la persistance de la violence qui continue à faire des victimes parmi le personnel des Nations unies, les agents de l'aide humanitaire et les populations somaliennes,

F.considérant que l'intervention de l'ONUSOM II n'a pas été suivie par le désarmement des différentes factions, responsables de l'anarchie et de la famine,

G.déplorant les nombreuses victimes parmi la population civile et les casques bleus dans ce conflit,

H.considérant les vives critiques des organisations humanitaires et de certains gouvernements des Etats membres à l'égard des modalités d'intervention des forces de l'ONU,

I.soulignant la pertinence des critiques formulées à l'encontre de certains aspects de l'intervention des forces des Nations unies, notamment en ce qui concerne les dangers mortels auxquels la population civile de Mogadiscio a souvent été exposée,

J.considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre fin à cette intervention quel que soit le résultat de sa mission, au début de l'année 1995,

K.estimant que l'action humanitaire d'urgence et les négociations avec les parties en conflit doivent être menées parallèlement afin de trouver une solution politique et globale pour la Somalie,

L.considérant qu'en dehors de Mogadiscio, la situation est relativement paisible et que les conditions sont donc réunies pour passer à la phase de reconstruction,

M.considérant qu'il est indispensable de garantir la coordination et la cohérence de l'action de l'ONU en Somalie, dans le cadre bien défini des objectifs poursuivis par les forces de l'ONUSOM II et par les autres agences de l'ONU,

N.considérant la contribution exceptionnelle du Comité international de la Croix-Rouge et d'autres organismes non gouvernementaux internationaux en Somalie et rappelant leurs efforts courageux particulièrement dans la période qui a précédé l'engagement des Nations unies,

O.considérant l'extraordinaire contribution apportée par les organisations non gouvernementales exerçant leurs activités en Somalie, les conditions précaires dans lesquelles elles sont contraintes d'opérer et le fait que de nombreux volontaires ont été tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions humanitaires,

P.considérant que la Communauté a apporté une contribution importante à l'aide humanitaire,

Q.considérant la récente décision du Conseil des ministres du développement, du 25 mai 1993, concernant un programme de redressement pour l'Afrique,

R.considérant les caractéristiques particulières de la situation du Somaliland et prenant acte de la déclaration d'indépendance de cette région,

S.considérant les résultats de la quatrième Conférence sur les aides humanitaires à la Somalie, qui s'est tenue à Addis-Abeba du 29 novembre au 1er décembre 1993;

1.estime que la définition imprécise des objectifs politiques à poursuivre et le manque de cohérence des moyens utilisés, problèmes qui ont notamment entraîné de sérieuses divergences entre les pays dont les forces opèrent sous mandat des Nations unies, ont nui en grande partie à l'efficacité de l'intervention des Nations unies en Somalie,

2.invite tous les Etats membres des Nations unies, et en particulier ceux qui font partie de l'Union européenne, à contribuer activement au réexamen en cours de la stratégie de l'ONU en Somalie en permettant aux Nations unies d'agir en totale conformité avec toutes les dispositions pertinentes de la Charte des Nations unies;

3.regrette la perte de nombreuses vies humaines parmi les civils somaliens et les casques bleus des Nations unies;

4.estime toutefois nécessaire la présence des casques bleus de l'ONU en Somalie ayant comme seul but d'assurer l'aide humanitaire et l'engagement de la reconstruction et de favoriser la réconciliation du pays;

5.demande instamment que le retrait, de la Somalie, de nombreux contingents militaires, tel qu'il est prévu, n'amène en aucune façon les pays concernés à renoncer à la poursuite des objectifs militaires et politiques fixés par les Nations unies, demande en particulier que toutes les mesures nécessaires soient mises en oeuvre pour garantir la sécurité de l'action des organisations non gouvernementales, somaliennes et étrangères, et des civils engagés dans l'aide d'urgence et dans la reconstruction; demande que le Conseil de sécurité des Nations unies soit invité à définir les modalités appropriées à cet égard;

6.insiste sur le fait qu'une solution politique ne peut être efficace que si elle est élaborée par les Somaliens eux-mêmes et, en conséquence, lance un appel à toutes les forces politiques ainsi qu'aux représentants de la société civile somalienne pour qu'ils trouvent eux-mêmes une solution politique, démocratique et pacifique aux conflits et invite les Nations unies, la Communauté et ses Etats membres à relancer leur action diplomatique et être prêts à offrir leurs bons offices afin de promouvoir de réelles négociations;

7.estime que les Nations unies devraient rapidement faire part à la communauté internationale du bilan politique de la mission ONUSOM II et de son impact par rapport aux objectifs fixés, principalement en ce qui concerne le désarmement des factions en présence;

8.souligne la nécessité d'un désarmement des factions somaliennes rivales et déplore les occasions perdues à cet égard; invite instamment la Communauté à soutenir les opérations de déminage afin de permettre la remise en valeur des terres agricoles et des pâturages;

9.demande à la Commission de mettre en oeuvre sans délai la décision du Conseil européen de réouvrir un bureau de la Commission en Somalie et l'invite instamment à tenir pleinement compte de la situation des différentes régions lors de l'attribution de l'aide, sans se concentrer indûment sur la situation à Mogadiscio;

10.invite les ONG, qui fournissent l'aide humanitaire, à continuer leur travail de sauvetage en Somalie et demande à la Communauté et à ses Etats membres de continuer à leur fournir l'aide technique et financière;

11.se félicite des efforts déployés par la Commission pour permettre aux ONG de participer à la définition de la future stratégie de redressement et demande que des efforts soient entrepris pour associer directement à ces initiatives les autorités régionales de Somalie, quand elles existent et sont suffisamment représentatives des populations ou, à défaut, des groupes et associations locales dont la crédibilité ne peut être mise en cause;

12.soutient la stratégie lancée par le HCR pour prévenir, dans la mesure du possible, les mouvements de réfugiés, tout en reconnaissant qu'une grande partie du peuple somalien a été contrainte de quitter son pays pour des raisons de sécurité et que les pays qui accueillent les réfugiés somaliens ont besoin de l'aide internationale pour soutenir leurs programmes de secours humanitaire;

13.reconnaît la contribution particulière des associations de femmes en Somalie et demande qu'elles soient associées au processus de négociation sur les futures institutions de ce pays;

14.invite la Communauté à mobiliser toutes les ressources nécessaires dans le cadre du programme indicatif national de la Somalie et de l'enveloppe financière qui lui a été déjà allouée au titre de Lomé III, ainsi que d'autres sources de financement, afin d'entreprendre un développement structurel et soutenu dans le reste du pays où règne une paix relative;

15.souligne à nouveau la nécessité de débloquer les fonds destinés à la Somalie par la Convention de Lomé IV; souhaite, à cette fin, qu'une autorité provisoire, en mesure de ratifier cette Convention, puisse être rapidement mise en place;

16.exprime son soutien au programme de redressement de la Somalie élaboré par la Commission dans le cadre de l'initiative plus générale relative au redressement de plusieurs pays africains, et invite la Commission à mettre tout en oeuvre pour que ce programme soit appliqué rapidement et de façon cohérente;

17.estime que les priorités suivantes doivent être prises en compte parmi les critères à appliquer dans le cadre du programme de redressement:

a) le recours le plus large possible à du personnel qualifié somalien, dans la perspective notamment du retour au pays de techniciens et d'intellectuels;

b) la mise en oeuvre de programmes d'alimention et de production qui doivent se substituer à l'aide extérieure;

c) des interventions dans le secteur vétérinaire en fonction de la formation et du matériel des vétérinaires somaliens;

d) s'inspirer, pour la réorganisation des secteurs de la santé, de l'éducation, etc., de certains éléments de l'"Institutional Building" aux niveaux local et régional;

18.invite la Communauté à agir dans le cadre des Nations unies afin de contribuer à la définition d'un plan d'intervention sociale et économique permettant d'accroître l'efficacité de l'aide humanitaire et de procéder au redressement du pays;

19.insiste sur la nécessité de garantir en priorité les services socio-sanitaires de base, l'instruction, la formation et la reconstruction des activités agro-pastorales destinées tant au marché intérieur qu'à l'exportation;

20.souligne l'urgence de la création officielle d'un comité international "inter-agences", au sein duquel la Communauté serait représentée et aurait pour tâche de contrôler en permanence l'état d'avancement des plans de redressement du pays, de façon à garantir aussi la cohérence nécessaire en matière de méthodes et de finalité des différents projets;

21.souligne à nouveau la nécessité de définir une stratégie des Nations unies sur les perspectives de la Conférence de réconciliation nationale et sur le rôle

- des organisations régionales et des pays de la région,

- des mouvements associatifs somaliens dans ses diverses structures,

- des programmes de redressement dans le cadre du processus de réconciliation nationale;

22.fait observer que les difficultés qui ont surgi lors de la quatrième Conférence sur les aides humanitaires, organisée à Addis-Abeba du 29 novembre au 1er décembre 1993, apportent une nouvelle fois la preuve qu'il est impossible d'assurer la pacification du pays en l'absence d'une stratégie claire et uniforme de la communauté internationale

-sur les ressources disponibles,

-sur les objectifs à court et moyen termes,

-sur les interlocuteurs somaliens,

-sur la répartition géographique des interventions,

-sur les systèmes de contrôle des interventions effectuées;

23.est convaincu qu'il convient d'engager un plan d'action destiné à garantir le respect des droits de l'homme en Somalie, notamment en ce qui concerne le respect des droits de la femme, et à donner suite à certaines demandes d'Amnesty International et d'autres ONG;

24.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au Secrétaire général des Nations unies.