B3-0053, 0090, 0098, 0111 et 0132/94

Résolution sur la poursuite de la guerre en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

1.considérant que la population de la Bosnie-Herzégovine vit une situation désespérée et que, confrontée à un état de choses où il se révèle impossible de garantir le respect des principes les plus élémentaires du droit international, elle a le sentiment d'avoir été trahie,

2.considérant qu'une grande partie des Bosniaques restent organisés en une société pluriethnique,

3.considérant que les belligérants continuent à s'en prendre aux civils et que l'acheminement de l'aide humanitaire est fréquemment interrompu,

4.considérant que des villes ou de vastes régions sont isolées par les sièges et les blocus,

5.considérant que les soldats de la Force de protection de l'Organisation des Nations unies (Forpronu) et leurs commandants - comme l'attestent les propos des généraux Briquemont et Cot - se montrent mécontents de leur mandat, trop limité à leurs yeux, et de l'absence des moyens nécessaires pour faire appliquer sur le terrain les décisions de l'ONU,

6.considérant que l'assistance militaire des États-Unis est sollicitée pour mettre un terme à la violence,

7.considérant qu'en dépit de leurs promesses solennelles, les États membres de l'Union hésitent à envoyer de nouvelles troupes sur le théâtre des opérations,

8.considérant le mandat et la stratégie des médiateurs de l'Union et des Nations unies, qui ne sont parvenus à aucun résultat et qui persistent à vouloir découper la Bosnie-Herzégovine, pourtant membre de l'ONU, selon des lignes de partage ethniques,

9.considérant les déclarations du Conseil de l'Atlantique Nord et du Conseil de sécurité des Nations unies;

9.1.exige:

9.1.1. que la politique bosniaque de l'Union ait pour objectifs absolument prépondérants d'obtenir un règlement négocié et d'empêcher l'élargissement du conflit à l'ensemble des Balkans,

9.1.2. que le droit des autorités légales de la Bosnie-Herzégovine à conserver un Etat viable soit reconnu et sauvegardé,

9.1.3. que l'on se prononce résolument pour la transformation de la Forpronu en une force de rétablissement de la paix, dès lors que les échecs enregistrés jusqu'ici condamnent inéluctablement toute mission vouée au simple maintien de la paix,

9.1.4. que des forces militaires interviennent énergiquement pour assurer la sécurité de toutes les "zones protégées", comme le Conseil et les États membres l'ont promis,

9.1.5. que l'accès aux couloirs empruntés par les convois d'aide humanitaire soit libéré, et que l'aéroport de Tuzla, situé dans la plus vaste des zones où les Bosniaques conservent des autorités civiles pluriethniques, soit réouvert,

9.1.6. que l'encerclement de Sarajevo soit brisé,

9.1.7. qu'il soit mis fin au blocage du système de rotation des contingents de la Forpronu,

9.1.8. que soient démantelées les positions d'artillerie dont les servants violent le cessez-le-feu et que les tireurs isolés soient réduits au silence, conformément aux décisions prises par l'OTAN le 11 janvier 1994,

9.1.9. que tout soit fait pour limiter au maximum les pertes de la population civile et de la Forpronu,

9.1.10. que l'on use envers la Croatie d'une diplomatie dynamique et de pressions adéquates, afin de l'amener à cesser ses attaques contre la Bosnie-Herzégovine et de favoriser un retour à de bonnes relations bilatérales,

9.1.11. que soient strictement appliquées les sanctions décrétées contre le régime de Belgrade, jusqu'à la cessation définitive de l'agression serbe envers la Bosnie-Herzégovine,

9.1.12. qu'une aide pratique soit octroyée à tous ceux qui, d'un bout à l'autre de l'ex-Yougoslavie, opposent dialogue, démocratie et défense des droits de l'homme au nationalisme exacerbé et à la purification ethnique,

9.1.13. que soit incluse dans le programme d'action commune de l'Union une contribution politique, opérationnelle et financière au profit du tribunal international chargé de juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie,

9.1.14. que soit désigné un autre médiateur de l'Union doté, cette fois, d'un mandat approprié et d'une nouvelle stratégie pour exercer celui-ci;

9.2.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, aux Secrétaires généraux de l'ONU, de l'OTAN et de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi qu'aux gouvernements de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie.