B3-0064, 0127 et 0133/94

Résolution sur le droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections européennes

Le Parlement européen,

-vu l'article B du traité de l'Union, sur la citoyenneté européenne,

-vu l'article 8.B du traité CE sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants aux élections municipales dans l'État membre où ils résident et sur leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen,

1.considérant qu'un des objectifs de l'Union est de promouvoir la citoyenneté européenne,

2.considérant que le droit de vote des ressortissants de l'Union tel qu'il est prévu par le traité sur l'Union est un élément indispensable de cette citoyenneté,

3.considérant que les Etats membres de l'Union européenne doivent transposer, d'ici au 1er février 1994, la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993, en application de l'article 8.B du traité CE qui consacre le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes de 1994 dans les pays de résidence, pour les citoyens de la Communauté résidant dans un autre pays que leur pays d'origine,

4.considérant que les règles pratiques applicables à l'inscription, sur les listes électorales, des citoyens de la Communauté résidant dans un autre pays que leur pays d'origine doivent être définies parallèlement à la transposition de la directive,

5.considérant que la directive invite le citoyen intéressé à manifester sa volonté d'exercer son droit de vote dans son pays de résidence,

6.préoccupé par la confusion qui pourrait se manifester:

6.0.1. dans le cas où les modalités ne seraient pas clairement définies entre les pays d'origine et les pays de résidence, quant à la double inscription sur les listes électorales,

6.0.2. à la suite d'une méconnaissance des nouveaux systèmes électoraux,

7.considérant l'importance et la nécessité d'une campagne d'information appropriée dans l'ensemble des États membres à ce propos;

7.1.invite les États membres à prendre sans délai les dispositions nécessaires afin de transposer la directive européenne sur le droit de vote des ressortissants de l'Union dans les législations nationales respectives, afin que tous les ressortissants de l'Union puissent participer aux prochaines élections du Parlement européen, quel que soit leur lieu de résidence;

7.2.insiste sur la nécessité que la Commission et les États membres organisent une campagne de sensibilisation et d'information sur les élections européennes et sur la participation des citoyens à la prise de décision au niveau européen;

7.3.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux Parlements des Etats membres.