B3-0086/94

Résolution sur la menace d'une reprise des exécutions en Turquie

Le Parlement européen,

1.sachant que, à la suite de votes émis par la Grande Assemblée, aucune peine de mort n'a été exécutée en Turquie depuis dix ans,

2.bouleversé par la décision de la commission juridique de la Grande Assemblée d'approuver la peine de mort prononcée contre M. Seyfettin Uzundi,

3.craignant que l'éventuelle approbation de cette peine par la Grande Assemblée elle-même ouvre la voie à d'autres exécutions,

4.conscient du durcissement des positions dû au conflit dont le Sud-Est de la Turquie est le théâtre, aux actes de terrorisme commis par le PKK dans cette région, dans d'autres parties du pays et à l'étranger ainsi qu'aux méthodes brutales qu'utilisent parfois les forces de sécurité, et convaincu que des exécutions rendront encore plus difficile le règlement du conflit;

4.1.prie tous les membres de la Grande Assemblée de ne pas voter en faveur de l'exécution de M. Seyfettin Uzundi;

4.2.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Président de la Grande Assemblée, au Président de la commission des droits de l'homme de la Grande Assemblée ainsi qu'aux responsables de tous les partis politiques représentés à la Grande Assemblée.