B3-0062/93

Résolution sur la situation des soldats en Russie, considérée sous l'angle du respect des droits de l'homme

Le Parlement européen,

A.considérant les résultats des élections en Russie,

B.considérant que la Russie menace d'évoluer vers un nationalisme qui recrute ses partisans notamment et surtout au sein de l'armée,

C.compte tenu de la nécessité d'établir des relations stables avec une Russie qui souscrive aux principes de la démocratie et s'engage à respecter les droits de l'homme,

D.eu égard aux programmes d'aide mis en place par la Communauté en faveur des pays d'Europe orientale, et en particulier le programme TACIS,

E.considérant "l'initiative pour la démocratie" lancée par la Communauté,

F.se référant aux déclarations de la CSCE,

G.considérant les initiatives prises par Amnesty International, la Société internationale des droits de l'homme, les comités des mères de soldats russes, ainsi que d'autres initiatives,

H.considérant la future constitution de la Russie;

1.rappelle au gouvernement russe que l'obligation de respecter les droits de l'homme figure dans tous les accords passés avec l'Union européenne;

2.attire l'attention sur le fait qu'il a pris connaissance de violations flagrantes des droits de l'homme, qui sont les suivantes:

- mauvais traitements infligés à de jeunes soldats et recrues dans les forces armées, lesquels ont, dans certains cas, provoqué des infirmités graves, ou même la mort,

- recrutement de jeunes gens malades ou infirmes, afin de respecter les dispositions du plan,

- sévices exercés sur des personnes incarcérées dans des prisons où règnent des conditions de détention inhumaines,

- sévices exercés dans les prisons sur de jeunes vagabonds, enfants ou adolescents, détenus dans des conditions inhumaines;

3.demande à la Commission:

- de prévoir, dans le cadre de ses programmes, des moyens financiers destinés à des organisations et projets à caractère humanitaire,

- d'attirer l'attention du gouvernement russe sur ces violations des droits de l'homme lorsqu'elle négocie avec lui;

4.insiste pour que la délégation du Parlement européen aborde ces questions avec ses interlocuteurs russes;

5.charge sa sous-commission des droits de l'homme de se pencher sur ces problèmes;

6.prie le Conseil et les États membres, dans leurs relations avec la Russie, d'insister dans le sens d'une amélioration de la situation des droits de l'homme de ces personnes;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres ainsi qu'au gouvernement russe.