B3-0056, 0072, 0073, 0079, 0099 et 0129/94

Résolution sur les inondations en Europe

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 16 septembre 1992 sur une politique communautaire d'aménagement du territoire,

A.considérant la vague de pluies et les débordements des fleuves qui ont lourdement touché l'Europe depuis octobre 1993, notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l'Italie, l'Espagne, la France, la Grèce et le Royaume-Uni,

B.considérant que les inondations ont infligé de graves dégâts aux exploitations agricoles et horticoles et aux petites et moyennes entreprises, dont beaucoup se voient dans l'obligation de fermer, avec les conséquences que cela suppose pour l'emploi,

C.notant qu'en décembre 1993 et janvier 1994, la Commission a accordé une aide d'urgence d'un montant total de 500.000 écus aux victimes des inondations survenues en France, en Allemagne, au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas; saluant l'octroi par la Commission d'une aide d'urgence, conçue - selon les termes mêmes de cette institution - comme "un geste humanitaire symbolique",

D.considérant que les crues qui sont survenues dans ces pays représentent un signal évident d'un grave déséquilibre hydrogéologique et soulignant la nécessité de mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée, destinée à atténuer les conséquences de telles catastrophes, ainsi qu'une politique d'aménagement du territoire concourant à la prévention de celles-ci,

E.considérant que les remembrements ruraux, les rectifications de cours d'eau et l'aménagement de canaux ont accru les risques d'inondations et que les dégâts ont souvent été aggravés à cause de l'insuffisance et du manque d'entretien des ouvrages et moyens de protection,

F.considérant que les inondations ont clairement démontré la nécessité de procéder à des travaux de génie hydraulique;

1.exprime sa sympathie aux familles des victimes et aux personnes sinistrées;

2.rend hommage au dévouement des pompiers, des militaires et des services publics, aidés par des bénévoles, qui ont, sans relâche, répondu à l'appel de tous ceux qui se trouvaient en difficulté;

3.se félicite de l'octroi d'une aide d'urgence, mais souligne la nécessité, eu égard à l'ampleur des effets des inondations, d'accroître sensiblement cette dernière;

4.est d'avis que les mesures de lutte contre les inondations ne doivent pas prendre seulement la forme d'actions ponctuelles et que les régions les plus touchées doivent bénéficier de mesures structurelles, et invite la Commission à proposer des mesures pour contribuer au renforcement des moyens de prévention et de protection contre les inondations;

5.prie la Commission de soumettre des propositions au sujet des moyens de mettre les instruments de la politique structurelle au service de la reconstruction de ces régions; demande également à la Commission de présenter d'urgence un projet visant à l'harmonisation des régimes d'assurance en sorte que les dommages de cette nature soient couverts par des assurances privées, comme tel est déjà le cas en France;

6.est d'avis que ces catastrophes mettent, une fois de plus, en évidence la nécessité d'appliquer une politique européenne commune d'aménagement du territoire en vue de promouvoir un développement harmonieux tout en assurant la protection de l'environnement; demande que soit créée une base juridique permettant à l'Union d'appliquer une stratégie paneuropéenne coordonnée en matière d'aménagement du territoire;

7.demande, par ailleurs, à la Commission de débloquer des fonds supplémentaires provenant du FEDER dans le cadre des actions destinées aux zones 5 b, afin d'apporter un soutien financier pour les travaux de remise en état et d'octroyer une aide aux personnes sans abri et aux agriculteurs dont les exploitations ont été dévastées;

8.demande à la Commission d'accroître l'aide octroyée au titre des chapitres consacrés à la protection civile (B4-33) et aux aides urgentes (B4-34) et de mobiliser d'autres moyens, à charge du budget communautaire, pour venir en aide aux personnes et aux régions touchées;

9.demande à la Commission de vérifier si les compagnies d'assurances qui excluent systématiquement les calamités naturelles sont juridiquement en règle avec la législation communautaire correspondante et avec les dispositions de l'article 85 CE, et souhaite que des propositions appropriées soient formulées; notant que, dans certains Etats membres, il est impossible de s'assurer contre les calamités naturelles telles que les inondations ou les séismes, que les compagnies d'assurances se sont même entendues pour exclure systématiquement ce genre de risques, et que les victimes se voient ainsi doublement lésées,

10.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements et aux autorités régionales ou locales des pays concernés.