B3-0055, 0080, 0091, 0094, 0102, 0104, 0114, 0131 et 0134/94

Résolution sur la sécurité maritime

Le Parlement européen,

-vu ses nombreuses résolutions sur les accidents maritimes et la sécurité maritime dans les eaux de l'Union,

-vu la communication de la Commission intitulée "Pour une politique commune de la sécurité maritime" (COM(93)0066) et le programme d'action y figurant, ainsi que l'article 75 du traité CE, qui prévoit expressément la prise de mesures permettant d'améliorer la sécurité des transports,

-vu la résolution du Conseil des ministres des Transports des 7 et 8 juin 1993 sur la sécurité maritime,

A.préoccupé par la multiplication des accidents maritimes dans les eaux de l'Union, notamment plus récemment par l'échouage d'un pinardier en décembre 1993 et d'un cargo en janvier 1994 entre la Corse et la Sardaigne, zones déjà signalées comme les plus sensibles quant à des conséquences éventuelles désastreuses pour l'environnement et l'écosystème maritime,

B.considérant la réunion des ministres de l'Environnement de France et d'Italie à Bonifacio, le 19 janvier 1993, concernant l'interdiction du transit par le détroit de Bonifacio des navires transportant des marchandises dangereuses; considérant que la France et l'Italie ont présenté une proposition de résolution à l'OMI, qui doit remplacer la résolution actuelle 670(16) et qui vise à recommander aux Etats membres d'interdire ou, à tout le moins, de décourager vivement le passage, par le détroit de Bonifacio, des navires transportant des substances dangereuses,

C.constatant qu'à la suite de la perte de conteneurs par un navire d'origine incertaine au large de Bordeaux, des milliers de détonateurs ont été trouvés sur les plages de l'Atlantique; considérant les risques que fait courir à la population et à l'environnement la présence de ces explosifs et autres produits toxiques, qui a conduit les autorités régionales à interdire l'accès de tout le littoral et constatant les préjudices causés à l'industrie du tourisme,

D.soulignant l'importance du transport maritime et le rôle que la navigation maritime peut jouer dans le rééquilibrage modal dans l'Union, comme il est souligné dans le Livre blanc de la Commission pour une mobilité durable (COM(92)0494),

E.considérant le retard déplorable avec lequel l'Union a abordé le problème de la sécurité en mer et dans les ports,

F.considérant qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Exxon Valdez" en Alaska en 1989, les Etats-Unis ont adopté, indépendamment de l'OMI (Organisation maritime internationale), une réglementation qui impose des normes de sécurité plus sévères qu'en Europe sur les bateaux qui naviguent dans les eaux américaines et souhaitant rappeler à l'attention des institutions communautaires la mise en oeuvre des programmes Arcantel et NTMM (Network for Transport Management in Mediterranea) relatifs au renforcement de la communication télématique interportuaire et à la sécurité maritime, qu'elles ont cofinancés dans le cadre des fonds consacrés à la coopération interrégionale et ce depuis 1990;

1.demande à la Commission et au Conseil de mettre d'urgence en oeuvre dans l'Union une véritable politique de la sécurité maritime, sur la base du programme d'action contenu dans la communication de la Commission et de ses résolutions;

2.considère qu'une coopération accrue entre institutions communautaires et États membres est indispensable à la protection efficace des eaux de l'Union et à la mise en oeuvre d'une véritable politique commune;

3.rappelle que le "paquet" de mesures positives d'aide à la flotte communautaire, notamment la création d'un registre EUROS et la définition d'armateur communautaire, doit être considéré comme partie intégrante d'une politique de l'Union sur la sécurité maritime, et demande au Conseil de l'approuver;

4.demande aux gouvernements des États membres de renforcer les conventions existantes déjà adoptées par l'OMI; invite le Conseil et les États membres à coordonner leur action pour exclure des eaux territoriales et des ports de l'Union les navires qui ne répondent pas aux normes élevées de sécurité nécessaires pour la préservation des vies humaines, de l'environnement et de l'écosystème;

5.demande au Conseil des ministres des Transports et de l'Environnement de renforcer le programme d'action par les mesures suivantes:

- une extension de la zone de sécurité des 12 milles nautiques,

- la création d'un réseau de routes maritimes obligatoire, évitant le passage par des zones écologiquement sensibles des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes,

- l'obligation d'équipement d'un système de positionnement en temps réel, dès l'entrée dans la zone de sécurité, en devant se signaler par radio au contrôle,

- un renforcement des normes de sécurité en ce qui concerne la conception des navires, le niveau de qualification des équipages et les conditions de travail sur les navires;

6.demande à la Commission de soutenir ultérieurement la prise de position de la France et de l'Italie auprès de l'OMI, pour que cette nouvelle résolution soit adoptée le plus rapidement possible; demande en outre aux États membres et en particulier à la France et à l'Italie de se doter des instruments nécessaires pour lutter efficacement contre la pollution marine; demande à la Commission de participer financièrement à l'action de dépollution rendue nécessaire par cet incident;

7.estime que la Commission devrait examiner avec les autorités de l'Organisation maritime internationale (OMI) la révision de la réglementation relative au transport des matières dangereuses, lesquelles doivent être chargées sur le pont pour des raisons de sécurité à bord, mais qui, de ce fait, peuvent se trouver projetées à la mer en cas de tempête violente;

8.demande l'interdiction formelle du passage des pétroliers, des navires transportant des substances dangereuses et des bateaux de gros tonnage dans le détroit de Bonifacio;

9.demande à la Présidence grecque de convoquer une session "Jumbo" des ministres des Transports et de l'Environnement concernant la sécurité maritime;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'à l'Organisation maritime internationale.