B3-0145, 0146 et 0147/94

Résolution sur l'OTAN

Le Parlement européen,

-se référant au communiqué du Sommet de l'OTAN des 10 et 11 janvier 1994,

-vu l'article J du Traité UE établissant une politique extérieure et de sécurité commune,

-vu sa résolution du 16 décembre 1993 sur le Sommet de l'OTAN,

A.reconnaissant la nécessité pour les États membres de l'Union de continuer à jouer leur rôle au sein de l'Alliance atlantique et de l'UEO pour garantir le principe de la sécurité collective, et se réjouissant, dès lors, de l'accent mis sur une "coopération étroite et croissante entre l'OTAN et l'UEO,

B.considérant que les Etats-Unis sont disposés à masser d'importantes troupes en Europe,

C.rappelant que toutes les Institutions de l'Union ont souligné que de nouvelles initiatives doivent être prises par l'Union et d'autres organisations internationales afin de garantir une paix durable et une stabilité dans l'ensemble de l'Europe,

D.conscient du sentiment d'insécurité qui, à des degrés divers, envahit l'Europe centrale et orientale,

E.rappelant que le Conseil européen a, dans sa dernière réunion des 10 et 11 décembre 1993, lancé l'initiative d'un Pacte de Stabilité en Europe afin de contribuer à la stabilité, en évitant les tensions et les conflits potentiels, en etrentenant des relations de bon voisinage et en encourageaut les pays à consolider leurs frontières et à résoudre les problèmes des minorités nationales,

F.croyant qu'il est de l'intérêt de tous les États européens et occidentaux d'aider ceux qui, en Russie, se vouent à la démocratie et à la réforme, mais soulignant que la Russie n'a pas un droit de regard sur la sécurité en Europe centrale et orientale,

G.reconnaissant les décisions prises à la réunion du Conseil de l'OTAN pour un renouvellement de la politique de l'OTAN pour une paix durable, la stabilité et le bien être dans l'ensemble de l'Europe, débouchant sur le lancement de l'initiative pour un partenariat pour la Paix dans lequel de nouveaux partenaires sont invités à coopérer aux activités politique et militaire de l'Alliance;

1.soutient tous les efforts de contribution à une paix durable, à la stabilité et au bien-être dans toute l'Europe et, dans ce cadre, au renforcement des structures économiques et politiques dans les pays d'Europe centrale et orientale par le moyen des accords européens;

2.salue le "partenariat pour la paix" qui, avant tout, contribue à renforcer la sécurité des pays de l'Europe centrale et orientale qui y adhèrent et, par ailleurs, s'accorde parfaitement avec la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et avec la qualité de membre de la CSCE;

3.juge important que l'Alliance intensifie ses efforts pour lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive et leurs vecteurs;

4.juge également essentiel par ailleurs que l'Alliance continue à s'engager en faveur d'une prorogation illimitée et inconditionnelle du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d'une mise en oeuvre rapide de la Convention sur les armes chimiques, d'un traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires et d'une application correcte et intégrale du traité sur les forces conventionnelles en Europe (CSCE);

5.demande d'être constamment informé, et quand cela est nécessaire consulté sur la contribution de l'Union à cette initiative d'un Partenariat pour la Paix, comme il entend être informé et consulté sur l'initiative de l'Union pour un pacte sur la stabilité en Europe;

6.souligne que l'adhésion au partenariat pour la paix pourrait être, pour les pays qui ne sont pas membres de l'Alliance atlantique, le premier pas sur la voie d'une adhésion à l'OTAN;

7.se félicite du soutien apporté à la mise en place d'une identité européenne en matière de sécurité - et de défense - dans la perspective d'une politique européenne de défense et, éventuellement, d'une défense européenne, qui renforcerait le pilier européen de l'Alliance;

8.soutient dès lors les décisions prises à la réunion du Conseil de l'OTAN des 10 et 11 janvier 1994 pour le lancement de l'initiative d'un Partenariat pour la Paix dans le but d'une intégration plus complète des pays de l'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique dans les structures politiques et démocratiques de l'Europe;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres de la CSCE, au Secrétaire général de l'OTAN et au Secrétaire général de l'UEO.