A3-0438/93

Résolution sur les nouvelles technologies du charbon

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution déposées

a) par MM. Bettini et Melis, sur l'utilisation du charbon non brûlé directement en centrale (B3-1066/92),

b) par MM. Adam et autres sur la garantie de la compétitivité du charbon européen (B3-1262/92),

-vu l'article 45 de son règlement,

-vu le rapport de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie (A3-0438/93),

A.considérant que l'industrie du charbon traverse dans la Communauté une phase de récession imputable aux émissions de gaz à effet de serre provoquées par la combustion du poussier de charbon dans les chaudières (classiques) utilisant la technologie conventionnelle, à la compétitivité du charbon à basse teneur en soufre et à la modicité du prix du pétrole,

B.considérant que la crise de la production que connaît le marché intérieur communautaire semble difficile à résoudre même à brève échéance,

C.considérant que le marché du charbon européen est confronté à la fois à une baisse progressive de la production et à une augmentation tout aussi progressive des consommations,

D.considérant que, dans les Etats membres, 76 % du charbon consommé vont au chauffage,

E.considérant que le scénario énergétique européen des dix prochaines années réserve au charbon un rôle de premier plan,

F.considérant que la première ressource énergétique utilisée au sein de la Communauté est le pétrole (48,9 %), fourni principalement par le Moyen-Orient,

G.considérant que le continent européen ne dispose pas sur son territoire, sinon en quantités dérisoires, de ressources énergétiques dérivant du pétrole,

H.considérant qu'un climat d'instabilité politico-militaire règne en permanence dans les Etats du Moyen-Orient, qui compromet la régularité des approvisionnements en pétrole,

I.considérant qu'il est vital pour l'Europe de s'assurer un approvisionnement en énergie qui soit autonome,

J.considérant que les politiques de protection de l'environnement orienteront vers les "technologies propres" les investissements destinés aux nouvelles installations,

K.considérant qu'il est prévu de réserver, dans un avenir proche, des utilisations plus profitables au pétrole, grâce à des procédés chimico-physiques permettant une production plus sophistiquée et supérieure en qualité plutôt que de le gaspiller pour la combustion à des fins énergétiques qui peuvent être satisfaites par bien d'autres moyens,

L.considérant les utilisations non énergétiques du charbon: utilisation d'anthracite en tant que matière première d'électrodes pour les productions de l'aluminium par électrolyse, recarburation de l'acier, production de graphite artificiel et bien d'autres possibilités;

1.appelle de ses voeux le développement des techniques de transformation du charbon de l'état solide à l'état liquide ou gazeux;

2.demande que les techniques d'enrichissement du charbon soient mises en oeuvre qui prévoient le développement de nouvelles techniques d'élimination des agents polluants (soufre et cendre) par traitements physiques, chimiques et biologiques (micro-organismes et enzymes);

3.demande que soit encouragé le procédé de l'hydrogénopyrolise qui, combinant l'utilisation du charbon à des fins énergétiques et son exploitation pour la carbochimie, apparaît, à côté de la gazéification et de la liquéfaction, comme la troisième voie de conversion du charbon permettant une réduction importante de la pollution par le SO2;

4.demande que soient encouragées et développées la recherche et la mise en oeuvre d'utilisations non énergétiques du charbon produit dans la Communauté, ce qui permettrait de lui trouver de nouveaux débouchés à des prix intéressants;

5.demande que des procédés de combustion propre soient mis au point, offrant des rendements élevés et de hauts niveaux d'élimination des agents polluants (contrôle des températures en vue de la destruction des oxydes d'azote et addition de calcaire pour le captage du soufre);

6.demande que les engagements pris en matière de recherche et d'application concernant la postcombustion dans les installations conventionnelles soient maintenus;

7.demande que la gazéification soit encouragée pour l'utilisation des charbons "pauvres", qui gagneraient ainsi en compétitivité, étant donné que la gazéification est, parmi les technologies novatrices, celle qui a atteint le plus haut degré de maturité technologique et de fiabilité commerciale;

8.demande que soit poursuivie la phase d'expérimentation opérationnelle des installations de gazéification intégrée à cycles combinés, ce système étant jugé aussi efficace que respectueux de l'environnement;

9.demande que soit encouragée la production du gaz de synthèse qui devra favoriser la transition énergétique vers les énergies renouvelables;

10.demande que soit envisagé le développement des "fuels cells", c'est-à-dire des piles à combustible, qui peuvent être utilisées à court terme dans les installations de faible puissance qui prévoient la production combinée de chaleur et d'énergie;

11.juge indispensable d'assurer une coordination étroite entre les recherches et les projets de démonstration réalisés dans le cadre de la CECA, du programme Thermie et du programme relatif aux énergies non nucléaires et demande à la Commission de lui soumettre un rapport sur la concrétisation de cette coordination;

12.demande, dans la perspective de l'expiration prochaine du traité CECA, que la Commission lui présente un autre rapport sur le transfert des activités de la CECA et le financement de la recherche et des projets de démonstration relevant jusqu'à présent de cette dernière, dans le cadre des programmes de la Communauté;

13.demande à la Commission que, jusqu'à l'intégration des activités de la CECA à celles de la Communauté, le financement de la recherche menée au titre de la CECA dans le secteur du charbon soit maintenu à son niveau actuel;

14.maintient sa demande à la Commission dans sa résolution du 11 mars 1992 afin qu'elle lui présente un programme, à long terme, de recherche, de développement et de démonstration pour le secteur du charbon, qui cadre avec les propositions exposées dans le présent rapport, et avec les prévisions budgétaires correspondantes;

15.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.