1.Statut des animaux (Article 52 du règlement)

A3-0003/94 (rapport Amendola)

Résolution sur le bien-être et le statut des animaux dans la Communauté

2.Transport par route et par air (article 90 du règlement)

B3-0137/94

Résolution sur l'ouverture de négociations entre la Communauté et certains pays tiers dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises par route

3.Femmes dans le secteur agricole

A3-0409/93 (rapport Domingo Segarra)

Résolution sur la situation des femmes dans l'agriculture dans les Etats membres de la Communauté

4.Instruments communautaires de défense commerciale *

a)A3-0015/94 (rapport de Vries)

Proposition de règlement du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (SEC(92)1097 - C3-0322/92)

Résolution législative

b)A3-0016/94 (rapport de Vries)

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'introduction de délais pour la conduite des enquêtes dans le cadre des instruments communautaires de défense commerciale et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (COM(93)0541 - C3-0005/94)

Résolution législative

5.Assainissement structurel dans la navigation intérieure **I A3-0012/94 (rapport van der Waal)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (COM(93)0553 - C3-0512/93 - SYN 475)

Résolution législative

6.Droits à pension pour femmes divorcées ou séparées

A3-0418/93 (rapport Catasta)

Résolution sur le partage des droits à pension pour les femmes divorcées ou séparées de leur conjoint dans les Etats membres de la Communauté

7.Gibraltar Social Insurance Fund

B3-0141 et 0142/94

Résolution sur la liquidation du "Gibraltar Social Insurance Fund"