1.Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Riskær Pedersen I.A3-0030/94

Décision sur la première demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Riskær Pedersen

II.A3-0030/94

Décision sur la seconde demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Riskær Pedersen

2.Raisins secs *

A3-0022/94

Proposition de règlement du Conseil concernant des actions spécifiques en faveur des raisins secs (COM(93)0315 - C3-0273/93)

Résolution législative

3.Politique de concurrence

A3-0045/94

Résolution sur le 22e rapport de la Commission des Communautés européennes sur la politique de concurrence

4.Carburants d'origine agricole *

A3-0047/94

Proposition de directive du Conseil concernant le taux d'accises applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92)0036 - C3-0111/92)

Résolution législative

5.Homosexuels et lesbiennes

A3-0028/94

Résolution sur l'égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne

6.L'Union et les Nations unies

A3-0331/93

Résolution sur le rôle de l'Union au sein de l'ONU et sur le problème de la réforme de l'ONU