B3-0181, 0186, 0188, 0197 et 0204/94

Résolution sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Arménie notamment sa résolution du 16 septembre 1993 sur l'Arménie et l'Azerbaïdjan,

A.considérant que le conflit persistant opposant les Arméniens et les Azéris menace de s'étendre à d'autres pays et a jeté sur les routes des centaines de milliers d'Arméniens et Azéris, et qu'il a déjà fait des centaines de morts et de blessés parmi la population civile,

B.considérant la reprise des bombardements de civils par l'aviation azerbaïdjanaise, notamment dans la ville de Stepanakert,

C.considérant l'échec des propositions de négociations faites par la CSCE, notamment rejetées par l'Azerbaïdjan,

D.considérant l'urgence d'une aide humanitaire internationale en faveur des populations concernées de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan et la nécessité, pour les nations voisines, de permettre aux organisations humanitaires internationales d'accéder librement à la région; considérant, en particulier, qu'il convient d'apporter une aide appropriée à la population arménienne confrontée à de dures conditions d'existence durant l'hiver, en raison notamment de la crise énergétique,

E.considérant que l'Arménie, depuis son indépendance, a entrepris de réels efforts pour construire un État de droit basé sur des institutions démocratiques, le libre exercice des libertés fondamentales et les droits de l'homme ainsi que des réformes économiques visant à créer les conditions les plus favorables possibles pour la population, et que ces efforts sont menacés par les conséquences du conflit,

F.considérant que le conflit a les mêmes conséquences néfastes pour l'Azerbaïdjan et, dans une mesure moindre, pour les autres pays de la région,

G.considérant le communiqué du 17 janvier 1994 de la Présidence de l'Union à ce propos;

1.s'inquiète des dangers d'internationalisation du conflit et invite les gouvernements des pays de la région et d'autres puissances étrangères à s'abstenir de toute aide militaire aux belligérants;

2.invite tous les pays voisins de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, en particulier la Turquie, à permettre la libre circulation des biens à destination de ces deux pays;

3.soutient la déclaration de la Présidence qui "invite les adversaires à faire preuve de sang-froid et à ne pas infliger de nouvelles souffrances à une population civile déjà cruellement éprouvée par la guerre"; réaffirme son soutien au principe de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et appelle à une solution pacifique du conflit;

4.invite toutes les parties en présence à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

5.invite l'Union et ses États membres à faire pression sur l'Arménie et l'Azerbaïdjan afin de les conduire à chercher une solution pacifique au conflit;

6.invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir activement le processus de réformes politiques et économiques poursuivi en Arménie par un engagement plus conséquent du programme TACIS en faveur de ce pays, et invite en outre l'Union européenne, à des fins de redressement économique, à déployer le même effort à l'égard des autres pays de la région et, en particulier, de l'Azerbaïdjan, plus sévèrement touché par les conséquences de la guerre;

7.demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit dévolue au problème énergétique;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Turquie, aux autorités du Haut-Karabakh et au Secrétaire général de la CSCE.