B3-0158, 0160, 0169 et 0209/94

Résolution sur les élections municipales qui auront lieu en Turquie au mois de mars 1994

Le Parlement européen,

1.rappelant ses résolutions antérieures sur les droits de l'homme en Turquie et sur la situation dans les provinces du Sud-Est, à population kurde, notamment sa résolution du 16 septembre 1993 sur l'assassinat de M. Mehmet Sincar, parlementaire kurde de Turquie, et la situation des Kurdes de Turquie,

2.bouleversé par la poursuite et l'escalade du conflit au Kurdistan qui a fait plusieurs milliers de victimes,

3.soucieux de veiller à ce que, lors des élections municipales du 27 mars 1994, les électeurs des provinces où l'état d'urgence a été décrété puissent exprimer librement leurs suffrages, sans craindre des manoeuvres d'intimidation, et convaincu que ces élections peuvent constituer, dans cette région, un sondage d'opinion plus significatif que des élections nationales,

4.persuadé que la présence d'un nombre appréciable d'observateurs étrangers lors de ces élections contribuerait à accroître sensiblement le climat de confiance,

5.convaincu que la présence de ces observateurs étrangers lors de la célébration, l'année dernière, des cérémonies du Nouvel An kurde ("newrouz") a contribué à empêcher que ne se reproduisent les actes de violence collective et effusions de sang commis l'année précédente,

6.eu égard aux élections précédentes, au cours desquelles la Turquie a démontré sa volonté de progresser sur la voie d'une stabilisation du régime démocratique;

6.1.réitère avec force sa condamnation du PKK et de toutes les autres organisations kurdes recourant à la violence, et réaffirme son attachement au maintien de l'intégrité territoriale de l'Etat turc;

6.2.rappelle qu'il condamne fermement la violence, qu'elle soit le fait du PKK ou des forces militaires et de sécurité;

6.3.considère que la situation dans les provinces du Sud-Est ne saurait être réglée militairement et que le "problème kurde" ne pourra être résolu que par des voies démocratiques dans une Turquie pluraliste qui reconnaisse la diversité ethnique, culturelle et linguistique de son peuple;

6.4.se déclare vivement préoccupé par le très grand nombre d'assassinats, dans des circonstances le plus souvent inexpliquées, notamment de plusieurs militants du HEP ainsi que de journalistes kurdes;

6.5.estime possible que des partis ou groupes politiques autorisés et non violents subissent des contraintes dans l'organisation de leur campagne électorale, et souhaite que les modalités du déroulement du scrutin soient conformes aux normes internationales;

6.6.demande la cessation des opérations militaires de toutes les parties pendant les élections; demande que les militaires interviennent le moins possible dans l'organisation des élections et qu'il soit fait preuve de la plus grande retenue tout au long de cette période;

6.7.redoute que la dissolution du Parti travailliste du peuple, qui comptait 18 députés au Parlement et a été interdit parce que soupçonné de prôner l'autodétermination des Kurdes, ne soit suivie par une interdiction du Parti démocratique (DEP) ou l'adoption d'autres mesures à l'encontre de ce parti politique légal, pro-kurde, qui a succédé au Parti travailliste et ne prêche pas la violence;

6.8.invite la Conférence des Présidents à se prononcer pour l'envoi d'une mission d'observation dans les provinces du Sud-Est durant la campagne électorale et lors des élections elles-mêmes, comme certains autres parlements ont d'ores et déjà résolu de le faire, et demande aux autorités turques de coopérer dans la plus large mesure possible avec ceux qui seront chargés de surveiller les élections;

6.9.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement turc.