B3-0207/94

Résolution sur la crise que traverse le marché de la pêche, l'incapacité où continue à se trouver l'Union européenne de ramener la stabilité sur le marché du saumon et les conséquences économiques du dumping pratiqué par la Norvège dans ce domaine

Le Parlement européen,

1.considérant que les tentatives récentes de l'Union européenne pour ramener la stabilité sur le marché communautaire du saumon se sont avérées insuffisantes,

2.considérant que la nouvelle vient d'être publiée que la Commission avait introduit un nouveau prix minimum pur le saumon, dont les détails doivent encore être communiqués aux membres du Parlement européen,

3.considérant que les éleveurs de saumon des îles Shetland ont calculé qu'une augmentation de 15 à 20 % du prix minimum à l'importation qui avait été fixé en novembre dernier serait nécessaire pour permettre aux éleveurs écossais de saumon de concurrencer, à conditions égales, les Norvégiens sur leurs marchés d'exportation européens,

4.considérant que la décision de la Commission du lundi 7 février 1994 représenterait une augmentation de 5 % seulement par rapport au prix minimum à l'importation établi pour le saumon en novembre dernier,

5.considérant que les difficultés de certaines régions périphériques d'Irlande et d'Ecosse pour commercialiser leur saumon sur le marché de l'Union européenne tiennent au coût élevé des transports;

5.1.se félicite de la décision prise par la Commission d'introduire un nouveau prix minimum pour le saumon mais craint que cette nouvelle mesure n'apporte pas l'aide qui convient à l'industrie spécialisée dans l'élevage du saumon, dont certaines sections sont soumises depuis plusieurs années à une concurrence déloyale soutenue imputable au dumping pratiqué par la Norvège;

5.2.observe que les éleveurs écossais de saumon se plaignaient de ce que les prix minimum à l'importation originaux n'avaient plus de raison d'être et insiste par conséquent auprès du gouvernement du Royaume-Uni afin que, fort de sa compétence exclusive en la matière, il ne ménage pas ses efforts pour veiller à ce que les nouveaux prix minimum à l'importation pour le saumon ne soient pas cassés par les éleveurs norvégiens de saumon;

5.3.invite la Commission à examiner la manière dont une aide supplémentaire pourrait être accordée aux sections de l'industrie de l'élevage du saumon qui ont le plus souffert de cette concurrence déloyale, et notamment aux îles et régions périphériques d'Irlande et d'Ecosse qui doivent supporter le poids supplémentaire des coûts très élevés du transport;

5.4.note à ce propos que la Commission a présenté une proposition, à financer au titre de la section Garantie du FEOGA, qui vise à aider les îles Canaries, les Açores, Madère et le département français d'outre-mer de la Guyane à commercialiser certains produits de la pêche par le biais d'un nouveau système prévoyant de dédommager ces îles pour le surcoût lié à leur situation très retirée (COM(93)0630 - C3-0019/94); note de surcroît que le coût du transport du saumon en provenance de régions telles que les îles Shetland ne peut concurrencer les tarifs aériens bon marché dont bénéficie le transport du poisson en provenance des Canaries et de Madère, grâce au tourisme de masse; invite donc la Commission à s'interroger sérieusement sur la possibilité de créer une mesure spéciale similaire en faveur des régions les plus retirées d'Irlande et d'Ecosse;

5.5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements du Royaume-Uni et d'Irlande.