B3-0156, 0170 et 0183/94

Résolution sur l'instauration de la paix et de la justice au Guatemala

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Guatemala, dans lesquelles il exprimait ses inquiétudes devant la situation des droits de l'homme ainsi que son soutien à la démocratie et aux négociations de paix,

-se référant particulièrement à sa résolution du 24 juin 1993, dans laquelle il félicitait le nouveau président du Guatemala, Ramiro de Léon Carpio, en souhaitant que des progrès soient accomplis concernant les garanties en matière de droits de l'homme et en préconisant la reprise des négociations de paix avec l'Union révolutionnaire guatémaltèque (URNG),

A.saluant le fait que le gouvernement guatémaltèque et l'URNG se soient, le 10 janvier 1994, engagés à parvenir à un accord dans le courant de l'année 1994,

B.conscient de l'importance que revêtent les négociations entre le gouvernement guatémaltèque et l'URNG, qui reprendront en février 1994,

C.apprenant avec consternation que, selon le "Procurador de los Derechos Humanos", le nombre des violations des droits de l'homme aurait pratiquement doublé en 1993, même si celui des "exécutions extra-judiciaires", des "disparitions forcées" et des "détentions illégales" a, lui, diminué,

D.préoccupé par la conversion récente des Patrouilles d'auto-défense civile (PAC) en Comités de paix et du développement, ce qui, selon certaines organisations nationales et internationales de défense des droits de l'homme, ne pourra que contribuer à accroître l'impunité dont ils bénéficient déjà et à renforcer leur emprise sur les communautés,

E.sachant que le référendum du 30 janvier 1994 a ouvert la voie à de nouvelles élections au Congrès, à l'issue desquelles le président Carpio devrait pouvoir poursuivre ses réformes dans le respect de la Constitution,

F.se félicitant de la première contribution financière apportée par l'État guatémaltèque au "Fondo indigena", organe chargé de représenter les intérêts des indigènes, et estimant qu'il est essentiel que cet organe soit géré par les indigènes eux-mêmes,

G.rendant hommage à tous ceux qui militent en faveur des droits de l'homme dans ce pays qui était encore récemment le théâtre de tant de crimes effroyables;

1.souligne l'importance que revêtent, pour l'avenir du Guatemala et de l'ensemble de l'Amérique centrale, les négociations qui auront lieu en 1994 entre le gouvernement et l'URNG;

2.se déclare préoccupé par les violations persistantes des droits de l'homme au Guatemala, et notamment par le soutien que le président a continué d'apporter aux PAC, sans tenir compte des recommandations formulées par les experts des Nations unies et par la commission interaméricaine des droits de l'homme en faveur de leur dissolution;

3.engage vivement le gouvernement guatémaltèque à persévérer dans ses efforts pour découvrir et dénoncer les coupables de crimes dont il s'avère bien souvent qu'ils ont été perpétrés par des membres des forces de l'ordre, et le prie en outre de traduire en justice ceux sur qui pèsent des présomptions;

4.lance un appel à l'URNG pour qu'elle renonce aux actes de sabotage destinés à détruire l'infrastructure du pays, et en particulier à ceux visant les oléoducs, qui provoquent d'importants dégâts dans la forêt tropicale;

5.est conscient de la nécessité d'intégrer les "Comunidades de Población en Resistencia" (organes de résistance du peuple) au sein de la société, et salue dès lors leur reconnaissance par le gouvernement, mais insiste pour que leur soient garantis les droits civils;

6.presse le gouvernement guatémaltèque de démilitariser les régions destinées à accueillir les indigènes réfugiés au Mexique, et à fournir toutes les garanties concernant la sécurité des réfugiés revenus dans le pays, ainsi que le libre accès de ceux-ci aux organisations humanitaires, conformément à l'accord conclu le 8 octobre 1992 avec les réfugiés, et ratifié par le président en juillet dernier, et à tous les accords ultérieurs conclus depuis cette date;

7.prie le président et le gouvernement guatémaltèque de traduire dans les faits tous les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Guatemala a adhéré;

8.se félicite de ce que l'Union européenne fournisse des moyens financiers aux organisations d'Amérique centrale représentant les populations indigènes, ce dont bénéficie largement le Guatemala, et insiste pour que cette aide continue d'être octroyée durant suffisamment de temps pour que les populations indigènes puissent enfin être représentées efficacement par des organisations chargées de la défense de leurs intérêts;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement du Guatemala, au Président du Parlement d'Amérique centrale et au Secrétaire général de l'OEA.