B3-0167, 0193, 0195 et 0203/94

Résolution sur les violations des Droits de l'Homme au Maroc et au Sahara occidental

Le Parlement européen,

A.rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Maroc et au Sahara occidental, notamment sa résolution du 27 mai 1993 sur le sort des "disparus" Sahraouis au Maroc et au Sahara occidental,

B.rappelant que le Maroc a ratifié les conventions internationales sur les droits de l'homme et contre la torture,

C.informé du rapport d'Amnesty International du 10 décembre 1993, selon lequel - malgré un certain progrès - la détention de prisonniers de conscience et la "disparition" d'opposants dans des lieux de détention secrets subsistent toujours au Maroc,

D.préoccupé par le fait que les pratiques de la "disparition" et de la torture sévère seraient appliquées surtout contre les Sahraouis et touchent environ 500 d'entre eux qui, pour certains, ont "disparu" pendant 16 ans en détention secrète,

E.s'inquiétant du refus continu des autorités marocaines d'autoriser la visite des détenus sahraouis et même de donner des informations sur leur sort,

F.préoccupé par les tentatives permanentes du gouvernement marocain visant à empêcher l'application du processus de paix des Nations unies au Sahara occidental;

1.condamne la poursuite des arrestations arbitraires et sans garanties de défense, ainsi que les pratiques de la "disparition" et de la torture au Maroc et au Sahara occidental;

2.demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques marocains et sahraouis, ainsi que des informations détaillées sur le sort des 500 "disparus" sahraouis recensés par Amnesty International;

3.demande au gouvernement marocain de respecter les conventions internationales qu'il a signées en mettant fin à l'emprisonnement politique, aux séquestrations illégales et à la torture, de permettre aux 310 personnes libérées en juin 1991 d'exercer pleinement leur droit à la liberté de mouvement, et de fournir aux familles des 58 Sahraouis décédés dans les prisons marocaines des certificats officiels de décès;

4.demande aux autorités marocaines de lever l'état de siège dans les territoires du Sahara occidental et de garantir l'accès à des observateurs indépendants pour qu'ils puissent s'informer sans entraves sur la situation;

5.demande aux Nations unies de faire appliquer le plan de paix dans le respect des engagements pris, jusqu'à l'organisation d'un référendum juste et libre au Sahara occidental;

6.demande aux autorités de l'Union et aux gouvernements des États membres, dans le cadre de leurs relations politiques, économiques et commerciales avec le Maroc, à tout mettre en oeuvre pour contraindre le gouvernement marocain à mettre un terme au système des "disparitions" et à appliquer le plan de paix des Nations unies au Sahara occidental;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Président en exercice de l'OUA ainsi qu'au gouvernement marocain et au Front Polisario.