B3-0185 et 0213/94

Résolution sur l'arrestation et le procès de M. Vil Mirzajanov en Russie

Le Parlement européen,

1.scandalisé par le fait que M. Vil Mirzajanov ait été arrêté, jugé dans le plus grand secret et emprisonné pour avoir rédigé un article, publié dans le journal "Moskovskiye Novosti" en septembre 1992, dans lequel il affirmait que l'industrie de l'armement chimique russe et soviétique continuait de procéder à des expériences, alors que les présidents Gorbatchev et Eltsine s'étaient engagés devant la communauté internationale à respecter la convention internationale interdisant les armes chimiques,

B.considérant que la Russie s'était engagée à détruire toutes les armes chimiques qu'elle détient, alors que, selon l'article en question, la Russie est en train de développer une nouvelle arme chimique, beaucoup plus toxique que celles connues jusqu'à présent,

C.rappelant sa volonté de voir l'autorité de la loi respectée en Russie;

1.1.exige la relaxe immédiate de M. Mirzajanov;

1.2.estime que, si les chefs d'accusation sont maintenus, il doit pouvoir bénéficier d'un jugement public et équitable;

1.3.déplore l'étude et condamne la mise au point de nouvelles armes chimiques et de destruction massive;

4.demande au gouvernement russe d'autoriser l'inspection, par une commission internationale, de ses installations de production d'armes et de ses sites d'expérimentation, conformément à l'article IX.8 de la Convention sur l'interdiction de mettre au point, produire, stocker et utiliser des armes chimiques, ainsi que sur leur destruction;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement russe et à la Douma.