B3-0164 et 0212/94

Résolution sur le projet de Gabcikovo-Nagymaros

Le Parlement européen,

A.considérant les conclusions du groupe trilatéral d'experts qui, le 1er décembre 1993, a présenté ses propositions aux gouvernements slovaque et hongrois,

B.rappelant ses nombreuses résolutions antérieures sur le sujet, la plus récente étant du 25 juin 1993, où il exprime sa préoccupation quant aux graves répercussions que ce projet pourrait avoir sur le milieu et sur le système d'approvisionnement en eau potable,

C.considérant que les objectifs du barrage sont la lutte contre les crues, la protection du lit du fleuve contre l'érosion, la conservation des zones humides boisées, l'amélioration de la situation de la nappe phréatique (suite aux mesures techniques prises par les deux parties) et la production d'électricité non dommageable pour l'environnement,

D.considérant qu'à l'approche du printemps, il devient de plus en plus pressant d'instaurer un régime des eaux temporaire qui limite au maximum les dommages causés au milieu et au système d'approvisionnement en eau potable;

1.redit son inquiétude quant aux préjudices que la réalisation du projet de barrage pourrait causer au milieu naturel dans toute la région, principalement en Hongrie;

2.demande à la Commission de présenter les résultats des travaux du groupe de surveillance et du groupe d'experts, dont les travaux ont débuté en septembre 1993, et espère que ces résultats serviront de point de départ à de nouvelles négociations sur les mesures techniques qui s'avèrent nécessaires et le régime applicable à la gestion des eaux du fleuve;

3.note que la préservation de cette zone naturelle, qui occupe une situation unique sur le plan écologique, dépasse largement les seuls intérêts de la Slovaquie et de la Hongrie;

4.constate que les pourparlers concernant un régime des eaux temporaire ne progressent pas suffisamment, au grand dam des populations de la région du Danube concernée;

5.demande que les droits des citoyens de cette région soient garantis par une procédure de participation démocratique;

6.formule l'espoir qu'une solution sera trouvée à la question de la gestion temporaire des eaux, solution qui satisfasse à la fois les Slovaques et les Hongrois;

7.attend de la Commission qu'elle intensifie ses efforts dans le cadre du groupe trilatéral;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements de Slovaquie et de Hongrie.