B3-0211, 0221, 0229, 0232, 0233 et 0234/94

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur la Bosnie-Herzégovine,

A.exprimant son horreur devant la persistance des attaques systématiques à l'encontre de citoyens innocents, qui ont culminé dans le massacre du 5 février 1994 à Sarajevo au cours duquel 68 personnes au moins ont péri et 200 autres ont été blessées,

B.choqué par le décès de quatre nouveaux citoyens de l'Union européenne, trois journalistes italiens et un volontaire britannique de l'action humanitaire, dû à la poursuite de la violence en Bosnie-Herzégovine,

C.reconnaissant que les forces terrestres, tant européennes que d'autres pays membres des Nations unies, s'acquittent remarquablement d'une tâche difficile menée dans le cadre restreint qui leur est dévolu,

D.rappelant que le principe de la pluralité ethnique et du refus de l'apartheid détermine la position du Parlement européen à l'égard des parties en conflit dans l'ex-Yougoslavie,

E.notant avec indignation l'échec à ce jour de l'ensemble des efforts déployés en faveur d'un règlement négocié du conflit en Bosnie-Herzégovine,

F.notant que le Secrétaire général des Nations unies, M. Boutros Boutros-Ghali, a demandé, après avoir consulté les commandants des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, à l'OTAN et à ses États membres d'appliquer les décisions prises par l'Alliance atlantique les 10 et 11 janvier 1994 et de créer les conditions permettant de procéder à des frappes aériennes limitées pour appuyer l'ONU dans son effort de protection de Sarajevo et d'autres zones de sécurité en Bosnie-Herzégovine ainsi que pour protéger le contingent de la Forpronu et les convois d'aide en Bosnie-Herzégovine;

1.exprime son écoeurement devant le fait que le conflit a déjà prélevé un tribut de 200 000 morts en Bosnie-Herzégovine et de plus de 10 000 dans la seule ville de Sarajevo, dont de nombreux enfants;

2.souscrit à la décision du Conseil de l'Alliance atlantique en date du 9 février 1994 imposant aux forces serbes de Bosnie de retirer leur artillerie et autres armes lourdes à vingt kilomètres de Sarajevo dans un délai de dix jours et appuie également l'ultimatum et ses conséquences, telles que l'OTAN les a formulées;

3.unit sa voix à celle du Conseil de l'Alliance atlantique pour appeler les parties à respecter le cessez-le-feu et l'ensemble des intéressés à ne ménager aucun effort pour parvenir, pendant cette période de dix jours, au retrait ou au contrôle des armements lourds, ce par le biais d'un accord;

4.exige également que tout soit mis en oeuvre pour protéger les autres "zones de sécurité" et pour garantir les approvisionnements en aide humanitaire;

5.insiste pour que cessent d'urgence les effusions de sang qui se produisent à Mostar;

6.insiste sur l'importance pour l'Union européenne de continuer à aider au maximum de ses possibilités les localités telles que Tuzla, où les divers groupes de civils continuent à coexister démocratiquement;

7.souligne que les forces armées des Nations unies en Bosnie-Herzégovine doivent être coordonnées et équipées de manière à pouvoir exécuter leur mandat et être en mesure de se défendre adéquatement contre les attaques;

8.insiste pour que des pressions internationales adaptées soient exercées sur la Croatie en vue du retrait de toutes les forces croates de Bosnie-Herzégovine, conformément à la mise en garde lancée par le Conseil de sécurité le 5 février 1994;

9.se félicite de la participation active des États-Unis aux négociations;

10.implore les Eglises, les communautés religieuses et les associations de défense des droits civiques de favoriser le dialogue et la réconciliation;

11.invite son Président à conduire, dans un geste solennel de solidarité, une délégation du Parlement europén à Sarajevo, éventuellement dans le cadre d'une action conjointe avec les parlements des États membres;

12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie.