A3-0050/94

Résolution sur la situation politique en Mongolie

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution de M. Melandri sur la situation politique en Mongolie (B3-0120/93),

-vu son avis sur la conclusion d'un accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République de Mongolie,

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant, conformément aux dispositions de son article 52 du règlement, délégué le pouvoir de décision à la commission des affaires étrangères et de la sécurité,

-vu le rapport de la commission des affaires étrangères et de la sécurité (A3-0050/94),

1.considérant que dès le début des années quatre-ving-dix et parallèlement à l'effondrement du pouvoir communiste en Union soviétique, la Mongolie a engagé un processus de réforme devant faciliter la transition vers des types de régime démocratique et vers l'économie de marché,

2.rappelant le résultat des élections présidentielles de juin 1993 qui se sont soldées par la défaite du candidat du parti communiste (MPRP) qui est resté aux commandes du pays pendant plus de 60 ans en usant de moyens anti-démocratiques, et rappelant également que cette période a été marquée par des atrocités terribles et notamment par les massacres massifs de bouddhistes pendant l'ère stalinienne,

3.ayant présentes à l'esprit les difficultés économiques de ce pays, à savoir chômage élevé, taux d'inflation à trois chiffres, revenu par habitant parmi les plus bas au monde et manque d'infrastructures,

4.conscient des risques de pénurie qui font leur apparition et du manque de produits alimentaires, pharmaceutiques et d'autres produits de première nécessité,

5.convaincu de l'importance du rôle à jouer par la Mongolie en Asie centrale, ce qui s'explique par le fait que ce pays a à la fois un territoire immense et des liens fatalement étroits tant avec la Chine qu'avec la Russie,

6.ayant présente à l'esprit la volonté de ce pays, telle qu'elle a été exprimée par son gouvernement, d'entretenir des relations pacifiques avec ses voisins et de participer activement aux initiatives des Nations unies, de ses institutions spécialisées et du mouvement des pays non alignés,

7.rappelant ses critiques à l'égard de l'accord de coopération économique et commerciale conclu entre la Communauté et la Mongolie et plus particulièrement l'étroitesse des ouvertures commerciales;

7.1.exprime son soutien au processus de réforme en cours que la situation économique particulièrement critique de la Mongolie rend encore plus difficile;

7.2.souhaite la levée dès que possible des derniers obstacles en matière de droits de l'homme qui s'opposent encore à l'instauration d'une société réellement démocratique;

7.3.estime qu'il y aurait lieu d'accroître l'aide internationale à la Mongolie tant sur le plan de la fourniture de denrées alimentaires et de médicaments que sur celui de la promotion des investissements directs;

7.4.estime qu'il est indispensable que la Mongolie renforce sa coopération avec les institutions financières internationales comme le Fonds Monétaire International, la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et envisage d'adhérer au GATT;

7.5.souscrit aux initiatives de la Commission visant à étendre à la Mongolie le bénéfice des programmes déjà prévus pour l'ex-Union soviétique (par exemple le programme TACIS), mais estime également opportun d'approfondir les relations culturelles de façon à dynamiser les rapports entre ce pays et la Communauté;

7.6.estime en outre que la Communauté devrait davantage ouvrir ses propres marchés aux produits originaires de la Mongolie et notamment revoir à la hausse les quotas des produits textiles ("cachemire"), le développement économique de la Mongolie passant par l'augmentation de ses exportations;

7.7.est convaincu de la nécessité qu'il y aurait pour la Communauté de négocier avec les autorités d'Oulan Bator un accord de partenariat calqué sur celui qui est en cours d'élaboration avec les républiques asiatiques de l'ex-Union soviétique, et ce, dans la mesure où le dialogue politique qui y serait associé pourrait contribuer à la consolidation des structures démocratiques de la Mongolie et au renforcement de la stabilité dans la région;

7.8.préconise l'intensification des relations avec le Grand Khoural mongolien afin d'encourager les contacts et les échanges de vues sur des thèmes d'intérêt commun; est convenu à cette fin d'inclure la Mongolie au nombre des pays avec lesquels les délégations du Parlement européen entretiennent des relations normales de dialogue et d'échanges de visite et se déclare favorable à la création d'une délégation pour les relations avec ce pays;

7.9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Etats membres ainsi qu'au Président du Grand Khoural mongolien.