A3-0020/94

Résolution sur la maladie du chêne-liège

Le Parlement européen,

-vu la proposition de résolution de M. da Cunha Oliveira sur la maladie du chêne-liège au Portugal (B3-1093/92),

-vu son avis du 26 mai 1989 sur la stratégie et l'action de la Communauté dans le secteur forestier, et plus particulièrement sur la protection des forêts de la Communauté contre la pollution atmosphérique et contre les incendies, sur l'instauration d'un système européen d'information et d'un système de communication forestière et sur la création d'un comité permanent forestier,

-vu son avis du 10 juillet 1992 sur la protection des forêts de la Communauté contre la pollution atmosphérique,

-vu son avis du 10 juillet 1992 sur la protection des forêts de la Communauté contre les incendies,

-vu son avis du 24 janvier 1991 sur le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-industrie (1990-94),

-vu sa résolution du 16 septembre 1993 sur le processus de désertification dans la Communauté européenne et son contrôle,

-vu le programme spécifique de recherche dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-92) qui prévoit un sous-programme concernant les matières premières renouvelables, la sylviculture et les produits du bois (Forest),

-vu le rapport de la Direction générale de l'agriculture de la Commission sur l'état phytosanitaire des forêts (1991),

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant délégué le pouvoir de décision, conformément à l'article 52 du règlement, à la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural,

-vu le rapport de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural (A3-0020/94),

A.considérant que les peuplements forestiers de chênes-lièges, qui constituent un système agro-forestier spécifique et unique dans la Communauté, sont d'une grande valeur économique et sociale pour les régions où ils sont développés,

B.considérant que la Communauté est actuellement le plus grand producteur de liège au monde, avec 87 % de la production et 61,3 % de la superficie plantée de la région méditerranéenne, ce qui lui confère des responsabilités accrues dans la défense d'un patrimoine aussi important, les 13 % restants de la production et les 38,7 % de la superficie plantée de la région méditerranéenne revenant cependant aux pays maghrébins voisins,

C.considérant que, l'exploitation rationnelle des peuplements de chênes-lièges exigeant la présence de l'homme, elle représente un facteur important de fixation de la population rurale à la campagne sans pour autant entraîner la production d'excédents,

D.considérant que, ces dernières années, une détérioration alarmante des peuplements de chênes-lièges a été constatée, qui s'accompagne d'un accroissement considérable du taux de mortalité des arbres,

E.considérant que, si des mesures adaptées ne sont pas prises d'urgence, la détérioration en cours risque de mener à la disparition pure et simple des plantations de chênes-lièges,

F.considérant que cette situation préoccupante peut entraîner des problèmes économiques et sociaux très graves dans des régions déjà défavorisées en soi,

G.considérant que les causes de la détérioration des plantations de chênes-lièges, qui s'avèrent complexes et fort variées, ne sont pas clairement établies;

1.demande à la Commission de planifier et de promouvoir l'adoption rapide de mesures radicales au niveau communautaire, en s'appuyant sur la coopération indispensable avec les Etats membres concernés, pour entraver la détérioration actuelle des plantations de chênes-lièges;

2.suggère que l'analyse des causes de la détérioration prenne sans délai la forme d'une approche systématique au sein de divers écosystèmes représentatifs, afin qu'un programme adapté et coordonné de R & D puisse ensuite être établi, au niveau national et communautaire;

3.rappelle que, des phénomènes identiques ayant été constatés dans les suberaies de pays méditerranéens voisins tels que le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, il serait peut-être opportun et souhaitable d'associer les organismes et les personnalités de ces pays tant à une approche systématique de l'analyse des causes de la détérioration qu'à l'élaboration d'un programme coordonné adéquat de R & D, qui s'étendrait en ce cas à toute la région méditerranéenne;

4.demande à la Commission que, pour faire pièce à la tendance à la régression constatée dans la subériculture, elle prévoie trois actions fondamentales: la remise en état des peuplements existants, la régénération des peuplements abandonnés et la plantation de nouveaux peuplements;

5.invite la Commission à adapter les régimes communautaires actuels d'aide à la reforestation à la spécificité de la subériculture, notamment en ce qui concerne les subventions et les primes, d'une part, et la distinction entre terrains agricoles, terrains agro-forestiers et terrains forestiers, d'autre part;

6.attire l'attention de la Commission et du Conseil sur la nécessité de définir à court terme une politique communautaire applicable à tout le secteur du liège, y compris son importante filière agro-sylvo-industrielle;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.