A3-0021/94

Résolution sur le marché de la noisette dans la Communauté européenne

Le Parlement européen,

-vu les propositions de résolution déposées par:

a) Mme Ferrer et autres sur le marché de la noisette dans la Communauté (B3-0464/93 ),

b) M. Barrera I Costa sur la production de la noisette dans la Communauté européenne (B3-0788/93), et

c) M. Borgo et autres sur les difficultés du secteur des fruits secs, notamment de la noisette, dans la Communauté (B3-1149/93),

-vu l'article 45 de son règlement,

-ayant délégué le pouvoir de décision, conformément à l'article 52 du règlement, à la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural,

-vu le rapport de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural (A3-0021/94),

A.considérant que le secteur des fruits secs, et en particulier celui de la noisette, traverse une grave crise - caractérisée par la baisse des prix du marché, l'augmentation des coûts de production et des difficultés de commercialisation croissantes, dues aux importations en provenance de pays tiers,

B.considérant que la persistance de cette situation peut entraîner la disparition des entreprises concernées, avec des conséquences irréparables sur le plan socio-économique et environnemental,

C.considérant qu'il s'agit de l'un des rares secteurs non excédentaires et dans lequel la protection communautaire en matière d'échanges est minime;

1.demande que soient adoptées de toute urgence des mesures destinées à soutenir la production communautaire de noisettes par la révision des concessions tarifaires en vigueur et le renforcement de la protection aux frontières, de manière à garantir à la production communautaire une part raisonnable de marché et à atténuer la pression constante à la baisse des prix provoquée par la surproduction et les faibles coûts de production des pays tiers;

2.estime qu'il convient en outre de prévoir une intervention exceptionnelle temporaire en faveur de cette production - liée à des garanties de qualité bien définies et limitée aux zones de production typiques et aux installations existantes - de l'ordre de 1 000 écus par hectare ou de 0,47 écu par kilogramme de noisettes en coque;

3.demande que soit élaboré et lancé le plus rapidement possible un programme communautaire de promotion visant à valoriser cette production, à mettre à l'étude de nouvelles utilisations et à mettre en relief les qualités nutritionnelles de ce produit;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission.